Rapport final de la Commission européenne sur « CARS 2020 »
L’exécutif européen vient de transmettre aux membres du groupe « CARS 2020 » son rapport final sur leurs travaux.
Dans son rapport final, elle précise « qu’aucun consensus n’a été atteint sur un code de conduite volontaire dans le cadre des accords verticaux ». Toutefois, la Commission continue d'encourager le dialogue entre les constructeurs et les concessionnaires automobiles, afin de parvenir à un code de bonne conduite volontaire.
Il faut souligner que le rapport final stipule que : « si un accord n'est pas atteint au plus tard à la fin 2014, la Commission se réserve le droit d'engager un processus, dans le but d'adopter une proposition législative réglementant les relations entre les différents acteurs du secteur automobile ».
Toutefois, le rapport précise également qu’il ne s’agit pas d’une position commune de tous les membres du processus « CARS 2020 ». Des opinions divergentes ont été exprimées par les représentants de l’ACEA (l’association des Constructeurs européens), du CECRA (le Conseil Européen du Commerce et de la Réparation Automobiles, dont le CNPA est membre) et de IndustriALL (« IndustriALL Global Union » représente 50 millions de travailleurs des secteurs miniers, de l'énergie et de la manufacture dans 140 pays).
Le Directeur Général du CECRA, Bernard Lycke, estime que « nous sommes satisfaits que le rapport fasse état de l’opinion du CECRA en la matière ».