Pourquoi le CNPA s'engage t-il dans la lutte contre la fraude au compteur?
La fraude au compteur kilométrique est une des priorités de la Présidence belge de l’UE, depuis le 1er juillet 2010.
L’année dernière, le système belge « Car-Pass » avait été présenté au CNPA et notamment à la commission contrôle technique. Il s’agit d’une procédure où chaque vendeur d’un véhicule d’occasion doit délivrer un Car-Pass à l’acheteur, sur lequel figure l’historique du kilométrage. Cette meilleure traçabilité bénéfice aux professionnels comme aux clients finaux des véhicules en évitant tout risque de fraude au compteur. L’extension à la France de ce système géré par une association à but non-lucratif rassemblant professionnels de l’automobile, pouvoirs publics et associations d’automobilistes, apporterait une valeur ajoutée aux centres de contrôle technique, parties prenantes de Car-Pass en Belgique.
Le CNPA a également participé en 2010 à une étude européenne relative à la fraude au compteur, qui sera présentée à la Commission européenne lors d’une conférence internationale en novembre. Le CNPA élargit ainsi ses actions au niveau européen et sa notoriété auprès des institutions et représentants des professionnels.
La Commission s'intéresse de plus en plus près à tous les dossiers relatifs à la sécurité routière ou au contrôle technique.
Des documents supplémentaires seront bientôt mis en ligne.