Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la dernière Commission Europe, qui s'est tenue le 2 juin 2022.

Le CNPA a pris part à l'ultime consultation publique menée par la Commission européenne, dans le cadre du renouvellement du règlement 330/2010.

Une Commission Europe s'est tenue le 12 janvier 2021. L'occasion de revenir sur les échéances des règlements R330/2010, R461/2010, l'accès aux données, les avenants RGPD ou encore le Brexit.

Vous trouverez ici une note d'actualité européenne, servant de base aux discussions de la Commission Europe du 22 janvier 2020.

Vous trouverez ici le compte rendu de la Commission Europe qui s'est tenue le 22 janvier 2020.

Vous trouverez ici une note d'actualité européenne, servant de base aux discussions de la Commission Europe du 6 novembre 2019.

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la première Commission Europe, qui s'est tenue le 6 novembre 2019. Prochain rendez-vous le 22 janvier.