Conclusions de la commission européenne sur le R330/2010
Règlement d'exemption 330/2010 : la Commission publie les conclusions de l'évaluation du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords verticaux
La Commission Européenne ouvre une Consultation sur les Normes européennes en matière d’émissions des véhicules Euro 7
La Commission a lancé des travaux préparatoires à l’appui de l’évaluation et d’une éventuelle révision des normes d’émissions Euro 6/VI actuelles pour les voitures, les camionnettes, les camions et les autobus.
Le CECRA reçoit la DG COMPETITION
La division des concessionnaires automobiles européens du CECRA a reçu mardi 26 novembre la DG Concurrence de la Commission européenne.
Réunion de la division réparateurs indépendants du CECRA
Une réunion de la division des réparateurs indépendants du CECRA a eu lieu à Londres le 19 novembre. De nombreux points concernant l’avenir des réparateurs indépendants ont été évoqués.
Manifeste de l'AFCAR sur l'accès aux données
L'AFCAR (Alliance for the Freedom of Car Repair in Europe) est une association européenne qui regroupe l'ensemble des organismes liés aux services de l'automobile.
Atelier de travail à Bruxelles sur le Vertial Block Exemption Regulation (R330/2010)
Le CNPA a participé les 14 et 15 novembre à un atelier de travail sur l'évolution du règlement d'exemption par catégorie 330/2010 applicable aux accords verticaux, organisé par la DG COMPETITION (concurrence).
Étendue de l’obligation d’accès aux informations techniques des véhicules posée par le règlement Euro 5
La Cour de justice de l’Union s’est récemment prononcée sur les droits et obligations des constructeurs automobiles en la matière.
Élections européennes : le CNPA engagé !
Parce que 80% de la législation française est maintenant issue de la réglementation européenne, le CNPA a souhaité se mobiliser pour faire entendre la voix de la distribution et des services automobiles.