Consultation publique, Euro 7, émissions des véhicules
Point sur les différents sujets d'actualité au niveau européen.
Connect Europe
Le CECRA et Infopro Digital viennent de clôturer leur conférence de deux jours sur la mobilité automobile en Europe #CONNECTEurope. L'événement a accueilli environ 150 participants, représentant des leaders européens et internationaux du monde de l'automobile amont et aval, ainsi que des décideurs des institutions européennes.
Règlement européen sur les restrictions verticales : le pré-projet rendu public
La Commission européenne vient de dévoiler ses projets de règlement d'exemption sur les accords verticaux et de lignes directrices et lance une consultation publique jusqu'au 17 septembre 2021.
Rapport de la Commission sur le fonctionnement du R461/2010
La Commission a publié le 28 mai 2021 un rapport d'évaluation sur le fonctionnement du R461/2010, qui arrivera à échéance le 31 mai 2023.
Documents de position du CNPA - Renouvellement du R330/2010
La Task force Europe constituée sur le renouvellement du R330/2010 a rédigé plusieurs documents, dont un position paper et une synthèse juridique et technique, disponibles ici.
Réponse du CNPA à la consultation publique sur le R330/2010
Le CNPA a répondu, le 26 mars 2021, à la consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du règlement 330/2010.
Règlement 330/2010 : échanges avec la DG COMP de la Commission européenne
Dans le cadre d'une ultime consultation publique menée par la Commission européenne sur le R330/2010, une réunion avec la DG COMPETITION a été organisée fin février, sous l'égide du CECRA.
Contribution du CNPA à la consultation publique R461/2010
Le CNPA a répondu, le 22 janvier 2021, à une consultation publique de la Commission européenne relative au renouvellement du R461/2010
Point d'actualité européenne - Octobre 2020
Vous trouverez ici une synthèse à date des principaux dossiers portés au niveau européen, ainsi qu'une veille institutionnelle pour le mois d'octobre 2020.
Fin du facteur de conformité en 2022
Les députés européens ont voté à la majorité (485 voix pour, 169 voix contre et 42 abstentions) pour la parfaite correspondance des émissions de NOx sur la route comme en laboratoire, au 30 septembre 2022.