Le 30 décembre 2024, le nouveau règlement européen relatif aux « produits associés à la déforestation » interdira la mise sur le marché de produits, comme le caoutchouc, dont l’origine ne sera pas très précisément identifiée (règlement 2023/1115 du 31 mai 2023).

Le Parlement européen a adopté, en séance plénière, le 13 mars 2024, le futur règlement dit « EURO 7 ». Celui-ci devra encore être formellement adopté par le Conseil, a priori sans difficulté. (IA24042)

En parallèle de la directive pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique, les institutions européennes entendent adopter des règles de validation des allégations de marketing environnemental des entreprises.

Le plafond des aides d'État de faible montant par entreprise passe de 200000€ à 300000€.

Le règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux batteries usagées, modifiant la directive 2008/98/CE et le règlement (UE) 2019/1020 est entré en vigueur. Il s'appliquera à partir du 18 février prochain.

Vous trouverez ci-dessous la Newsletter du CECRA - traduite en français - pour le troisième trimestre 2023.

Vous trouverez ci-dessous la Newsletter du CECRA - traduite en français - pour le deuxième trimestre 2023.

Suite aux récents votes et publications sur les objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les poids lourds, voitures particulières et véhicules utilitaires légers, le CECRA publie un communiqué de presse.

Plus de transparence dans les discussions contractuelles actuelles entre les marques et leurs réseaux : le communiqué du CECRA.

Le CECRA a tenu le 9 novembre une réunion de son groupe de travail Franchise, relative aux futurs contrats de distribution. Vous trouverez ci-dessous le compte rendu de cette réunion.