Les Zones à faibles émissions Mobilité

Le Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité rend obligatoire l’instauration de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations concernés par le dépassement fréquent des normes de la qualité de l’air.