04 nov
2019
Activité de carrosserie-peinture – Quelles rubriques ICPE vous concernent ?
Depuis le 1er janvier 2020, votre activité de carrosserie-peinture est concernée par deux rubriques ICPE : • Rubrique ICPE 2930-2 : Ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie • Rubrique ICPE 1978-6 : Revêtement et retouche de véhicules Ces rubriques visent la consommation de produits et la consommation des solvants organiques.
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