Evolution de la règlementation F-GAZ
Le règlement (UE) 2024/573 du parlement européen et du conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014, est paru au Journal officiel de l’Union européenne le 7 février 2024, et, entre en vigueur 20 jours après la publication.
Réglementation applicable aux fluides de climatisation des véhicules
La section du code de l’environnement relative à la manipulation des fluides frigorigènes a été modifiée, pour encadrer davantage les ventes de fluides et renforcer le dispositif existant.
Dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets pour les fluides frigorigènes
À compter du 1er janvier 2023, la déclaration des bordereaux de suivi des déchets dangereux de fluides frigorigènes et autres déchets dangereux de fluides en contenants sous pression, s’effectuera de manière dématérialisée. (Arrêté du 26 juillet 2022).
Point de situation sur la réglementation clim' auto
Une fiche à votre disposition pour vérifier la conformité réglementaire de votre établissement !
Manipulation de fluide frigorigène : pour tout savoir sur vos obligations
Nous vous rappelons que depuis juillet 2009, toute manipulation ou acquisition de fluides frigorigènes est soumise à la détention d'une attestation de capacité. Le CNPA met à votre disposition toutes les informations utiles pour appliquer cette réglementation dans les meilleures conditions.
Fluide frigorigène : déclaration annuelle ou bilan annuel
La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité. Conserver cette attestation nécessite de déclarer, chaque année à l’organisme agréé, les quantités de gaz manipulés l’année écoulée, et ce au plus tard le 31 janvier de l’année suivante. Quels flux de fluides frigorigènes doivent être distingués dans cette déclaration ? Pour vous aider, le CNPA vous propose un modèle de tableau de suivi des mouvements des flux.
Fluide frigorigène : informations sur l'outillage obligatoire
La réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité, elle-même assortie d'une obligation de disposer d’un matériel (outillage réglementaire) qui doit être vérifié. Quels justificatifs permettent de prouver la détention de cet outillage ? De quel type de vérification s’agit-il ? Comment la réaliser ou la faire réaliser ?
Fluide frigorigène : certains jeunes diplômés dispensés de test d'aptitude
Pour la manipulation de fluides frigorigènes, le personnel titulaire d’un titre professionnel ou CQP listé dans l’avis publié au JO du 12 juillet 2012 est considéré comme titulaire de l’attestation d’aptitude. Ces personnes sont donc dispensées du passage du test d’aptitude.
Fluide frigorigène : Soyez prêt pour l’audit de l'organisme agréé !
Depuis juillet 2009, la réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose pour exercer cette activité d’être titulaire d’une attestation de capacité. Dans ce cadre un audit sera réalisé par votre organisme agréé au cours de la période de 5 ans. Comment se déroule cet audit et en quoi consiste-t-il ? Comment s’y préparer ?
Fluide frigorigène : Informations sur la sous-traitance
La nouvelle réglementation relative à la manipulation des fluides frigorigènes impose la détention d’une attestation de capacité depuis le 4 juillet 2009. De quelle manière la sous-traitance de cette activité peut-elle être toutefois envisagée ?