20 oct
2023
Eco-contribution sur les papiers graphiques
Vous émettez des papiers imprimés, à vocation commerciale ou vous importez du papier sur le marché français ? Vous devez réaliser une déclaration en ligne sur le site de l’éco-organisme CITEO afin de calculer le montant de votre contribution. Depuis le 1er janvier 2023, vous avez aussi pour obligation de produire un plan qui définit les objectifs et les actions de prévention et d'éco-conception qui seront mises en œuvre durant les 5 années à venir.
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