22 avr
2024
Exonérations aux obligations de végétalisation et de solarisation des toitures de bâtiments, des aires de stationnement associées et des parcs de stationnement extérieurs neufs ou rénovés
Le décret n°2023-1208 du 18 décembre 2023 précise les critères d'exonération liées notamment aux contraintes techniques, économiques, de sécurité, architecturales et patrimoniales.
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