La norme peut être utilisée par tout organisme, quelle que soit sa taille, et vise à maîtriser les impacts environnementaux et à favoriser une amélioration continue.

La certification ISO 14001 est délivrée par l'Organisme International de normalisation et définit des critères environnementaux pour les entreprises souhaitant mettre en place un management environnemental. 

 

Les utilisateurs sont assez satisfaits de la dernière version de cette norme adoptée en 2015. Un sondage, mené par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), en 2023, a montré que la norme ISO 14001 est très opérationnelle et fonctionne bien. Pourtant, en dix ans, les enjeux environnementaux ont évolué (effondrement de la biodiversité, manque de ressources naturelles, changement climatique, etc.) et ces nouvelles notions doivent être intégrées dans la norme. 

 

Que pourrait contenir cet amendement ?

L’ISO a pris le parti d’amender la norme et non de la réviser. Un amendement est plus souple, il ajoute ou modifie des dispositions techniques sans apporter de nouvelles prescriptions dans la clarification les exigences sans complexifier la norme ».

Le cahier des charges est clair : « aucune nouvelle exigence ne doit être intégrée ». L’amendement formulera plutôt un ensemble de compléments et d’éclairages.

Dans la partie relative au contexte, de nouvelles problématiques environnementales sont mises en lumière (eau, biodiversité, ressources naturelles, artificialisation des sols, gaz à effet de serre, etc.). Se calquant sur la norme ISO 26000 et les démarches de RSE, l’amendement intègre l’approche de la double matérialité, issue de la directive européenne sur le reporting de durabilité (CSRD).

Le texte souligne l’interrelation des organisations avec leur écosystème, dans les deux sens : en invitant à détailler comment l’activité d’une organisation affecte l’environnement (approche inside out) et aussi comment les conditions environnementales peuvent impacter les organisations (approche outside in).

 

Le chapitre 6 relatif à la planification est réorganisé pour plus de lisibilité et de cohérence entre les aspects et impacts environnementaux et les risques et opportunités. « 

Autre exemple, au paragraphe 6.1.2, la notion de perspective de cycle de vie, est précisée pour mieux prendre en compte les aspects et impacts sur l’ensemble de la chaîne de valeur.

Les étapes d’un produit ou d’un service sont détaillées pour une meilleure hiérarchisation des impacts.

Enfin, sont explicités des enjeux très précis à intégrer dans l’analyse environnementale : diversité biologique, disponibilité des ressources naturelles, niveaux de pollution, changement climatique, etc.

Avec la CSRD, le reporting extra-financier se renforce. La communication externe doit être cohérente avec ces obligations de conformité.  Il n’y a aucun lien explicite sur la CSRD car la norme est au niveau international mais l’objectif est bien de faire de l’ISO 14001, le pilier environnemental de l’ISO 26000 sur la RSE ».

 

S’agissant des obligations de conformité, la notion de « full » est allégée, l’organisation doit s’engager à rechercher la conformité.

Une nouvelle clause sur la planification et la gestion des changements est ajoutée afin de dynamiser et maîtriser l’innovation dans une logique responsable.

Dans la revue de direction, deux chapitres sont créés sur les données d’entrée et les données de sortie, en cohérence avec l’ISO 9001, la norme de management de la qualité.

 

Le calendrier et les prochaines étapes de la révision

Cette révision partielle est soumise à enquête publique jusqu’au 30 mars 2025 sur la plateforme dédiée Norm’info. 

Suivra une réunion publique de dépouillement, organisée mi-avril 2025, à laquelle tous les répondants seront conviés pour discuter des commentaires.

Le texte qui en sortira va permettre de structurer la position française et de répondre aux besoins et attentes du marché et des acteurs nationaux. Ce texte sera publié sous une forme consolidée (ISO 14001:2025) pour être plus lisible d’ici octobre 2025.

Exactement comme l’amendement A1 ajouté début 2024 pour intégrer le changement climatique comme enjeu stratégique.

Dès que l’amendement sera publié, il deviendra applicable, et tous ces points devront être passés en revue dans les audits de certification.