20 déc
2018
Sortie de statut de déchet : quels critères pour les objets et produits chimiques destinés à la réutilisation ?
L’arrêté du 11 décembre 2018 a pour but de faire perdre le statut de déchet à des objets et produits chimiques qui ont pris ce statut en raison de la volonté de se défaire de leur ancien propriétaire, et qui est sans lien avec leur durée de vie et leur potentiel de réutilisation. Quelles conditions pour faire sortir du statut de déchet ?
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