Information Flash : CSRD, un report de 2 ans voté pour les vagues 2 et 3
Le 3 avril 2025, le Parlement européen a voté en faveur du report de deux ans de l'application de la CSRD pour les entreprises des vagues 2 et 3, modifiant ainsi les échéances de publication des rapports de durabilité pour ces structures. Retrouvez dans la note jointe l'essentiel de ces évolutions. (IA25035)
Les entreprises concernées à date sont :
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Vague 2, c’est-à -dire les entreprises non côtées répondant à au moins deux critères parmi les trois critères suivants : plus de 250 salariés et/ou bilan supérieur à 25 millions d'euros et/ou chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d'euros. Ces entreprises auront jusqu’au 1er janvier 2028 (au lieu de 2026) pour publier leur premier rapport de durabilité.
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Vague 3, c’est-à-dire les PME côtées. Ces entreprises auront désormais jusqu’à 2029 (au lieu de 2027) pour publier leur premier rapport de durabilité.
Les entreprises de la première vague (les plus grandes entreprises, avec plus de 500 salariés et un bilan supérieur à 25 millions et/ou un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros) ne sont pas concernées par ce report. Elles continueront de publier leurs rapports dès cette année (2025).