Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail ont réuni les partenaires sociaux en visioconférence pour faire le point sur le protocole sanitaire en entreprise et l’application des règles relatives au télétravail. 

 

Ils ont rappelé la nécessité d’une mobilisation collective dans le contexte épidémique actuel et ont indiqué qu’il était nécessaire de retrouver le niveau de télétravail de début novembre. Élisabeth Borne a réaffirmé que, dans le cadre d’un renforcement des restrictions sanitaires, le télétravail restait la règle pour toutes les activités qui le permettent. 

 

La possibilité de revenir sur le lieu de travail reste dérogatoire, dans la limite maximum d’un jour par semaine par salarié, pour les seuls salariés qui en ressentent le besoin. 

 

Elle a invité les partenaires sociaux à relayer clairement ces règles dans l’ensemble des secteurs et à encourager leur mise en œuvre dans le cadre du dialogue social au sein de l’entreprise. La part de salariés dont le poste est télétravaillable et déclarant ne jamais télétravailler reste encore trop élevée : c’est avant tout sur ce point que les entreprises concernées doivent progresser.

 

Un plan de mobilisation de l’inspection du travail sera mis en œuvre pour veiller à la bonne application de ces règles. Une instruction, renforçant le contrôle et le suivi des opérations menée fin 2020, a été adressée en ce sens aux Direccte.

 

Laurent Pietraszewski a rappelé, par ailleurs, à cette occasion les évolutions survenues dans le protocole pour la protection de la santé et la sécurité des salariés (actualisé au 29 janvier) destinées à tenir compte du dernier avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) : 

  •  Les masques recommandés en milieu professionnel sont désormais les masques « grand public de filtration supérieure à 90% », correspondant au masque dit de « catégorie 1 » ainsi que les masques de type chirurgical. Les masques grand public de catégorie 2 ne sont plus autorisés ; 
  • La distance entre deux personnes est portée à 2 mètres dans les situations spécifiques où le masque ne peut être porté.

Les règles relatives à la restauration collective sont en cours d’adaptation pour prendre en compte la nécessité d’une distanciation de 2 mètres en l’absence de port du masque. Un décret permettant aux salariés de déjeuner dans des lieux normalement affectés au travail, dans le respect des règles de santé et de sécurité, a été à ce titre publié.

 

Très cordialement,
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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