Santé au travail : signature d’un accord national interprofessionnel

Les partenaires sociaux ont signé ce 9 décembre 2020 un accord national interprofessionnel dédié à la santé au travail, intitulé « accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail ». Le MEDEF, l’U2P, la CFDT, FO et la CFE-CGC se sont d’ores et déjà déclarés signataires, la CPME et la CFTC réservent à ce stade leur position. En revanche, la CGT n’est pas signataire.

Cet accord, dont la signature a été saluée par le Ministère du travail, s’inscrit dans une dynamique de long terme d’amélioration de la culture de prévention et affirme la volonté des organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés, représentatives au plan national et interprofessionnel, de jouer un rôle de premier plan dans la politique française de santé au travail. A ce titre, les partenaires sociaux demandent au gouvernement de transposer le présent accord au plan législatif ou réglementaire et souhaitent, en conséquence, être pleinement associés à l'élaboration des textes d'application.

Vous trouverez ci-dessous les principaux points à retenir de cet accord, qui s’articule autour de quatre thématiques majeures :

  1 - La promotion d’une prévention opérationnelle au plus proche des réalités du travail, au travers notamment de :

=> Un renforcement de la culture de prévention au sein des entreprises (le document unique d’évaluation des risques (DUER) constituant l’outil indispensable de la prévention), de la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi (mise en place de cellules de prévention au sein des services de santé au travail).

=> La formation des salariés et de leurs managers en santé et sécurité au travail : intégration de formation dédiée dans les cursus de formation initiale et continue matérialisée par la mise en place d’un « passeport prévention » pour les salariés et les apprentis regroupant les attestations et formations suivies.

=> Le dialogue social impliquant les salariés et leurs représentants, et les instances représentatives du personnel lorsqu’elles existent pour prendre en considération les réalités du travail et ainsi construire des politiques de prévention en santé au travail adéquates.

La branche professionnelle est, d’ailleurs, un cadre privilégié pour formaliser les grandes priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels, indique l’accord.

Pour rappel, la branche des Services de l’Automobile est déjà dotée d’un dispositif d’accompagnement des entreprises et des salariés en matière de prévention des risques professionnels, via IRP Solidarité prévention. De plus, un accord paritaire relatif à la santé et à la sécurité des salariés a été signé le 22 mars 2017 par les partenaires sociaux de la branche.
 

2. - La promotion d’une qualité de vie au travail en articulation avec la santé au travail, en tant que levier d’attractivité et de prévention.
 

3 - La promotion d’une offre de services de santé au travail rénovée, efficiente et de proximité, les SSTI devenant des services de prévention, de santé au travail interentreprises (SPSTI) qui devront proposer une offre socle minimale satisfaisante comprenant la prévention, le suivi individuel des salariés et la prévention de la désinsertion professionnelle. Pour ce faire, outre les médecins du travail, les SSTI s’appuieront sur un réseau de médecins de ville (« médecins praticiens-correspondants »). 
 

4 - Une gouvernance rénovée, un financement maîtrisé au travers de la création du « Comité national de prévention, santé au travail » au sein du COCT et au niveau régional de la création du Comité régional de prévention, de santé au travail » (CRPST) au sein des CROCT et du rôle réaffirmé des préventeurs de la CARSAT.

Pour en savoir plus : Santé au travail - ANI du 9 décembre 2020 - Version définitive (rectificatif).pdf