Il me semble utile de vous alerter sur la parution ce jour d’un texte sur les réunions des IRP. En effet,  L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel, élargit à titre dérogatoire et temporaire (jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire fixé au 16 février 2021) la possibilité de recourir à la visioconférence, aux conférences téléphoniques ou à la messagerie instantanée pour tenir les réunions des CSE et des CSE centraux.

Elle permet, par ailleurs, aux membres élus de l’instance de s’opposer, au plus tard 24h avant le début de la réunion, au recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée, ou au recours à la visioconférence (uniquement si la limite de 3 réunions par année civile est dépassée) pour les informations et consultations menées dans le cadre de :

  • La procédure de licenciement collectif ;
  • La mise en œuvre des accords de performance collective ;
  • La mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective ;
  • La mise en œuvre du dispositif spécifique d’APLD.

Vous trouverez ci-dessous une fiche relative à cette mesure d’urgence, préparée par la CPME.

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

Lire la fiche

 

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