Retards de paiement - Visioconférence Mobilians - DGEC - ASP : précisions utiles pour la profession
Découvrez les dernières informations du jour.
Une visioconférence a eu lieu ce matin entre Mobilians, l'ASP et la DGEC. Nous avons pu compléter notre alerte sur les avances de trésorerie consenties par les distributeurs automobiles qui s'annoncent à hauteur de 320 millions d'euros, selon le sondage mené par Mobilians. Nous avons également soulevé la problématique des encours bancaires et des frais financiers qui pénalisent la profession. Vous trouverez un courrier adressé au Ministre Christophe BECHU en ce sens.
L'ASP a confirmé une ouverture de l'extranet et une possible saisie des dossiers le 30 mai à partir de 14h30. Le site Internet a été actualisé en ce sens :
Sur un aspect technique, des vérifications sont en cours afin de palier tout encombrement de la plateforme. L'ASP s'est engagée à doubler les séries de paiements, à un rythme de deux fois par semaine.
Ainsi, les mises en paiement seront effectuées chaque lundi et chaque mercredi, à partir du 3 juin. Selon les délais interbancaires, les montants seront crédités sur les comptes des concessionnaires dans un délai de 5 à 10 jours, soit à compter du 8 juin. Vous trouverez, ci-dessous, le détail des cadences de paiement pour le mois de juin 2024 en ce qui concerne la sphère Bonus / Leasing social :
Nous vous conseillons de scanner vos dossiers en amont du 30 mai, et de bien télécharger l'ensemble des pièces justificatives lors de la saisie des dossiers. Les dossiers arrivés en bout de parcours dans l'outil de dépôt doivent atteindre l'état "décidé", pour être envoyés en paiement à l'ASP.
La DGEC a confirmé que les budgets sont prévus pour pouvoir rembourser les 51 000 voitures commandées en leasing social, et a assuré Mobilians que les fonds étaient suffisants pour rembourser les 320 millions d'euros en attente dès le mois de juin.
Concernant les remises en cause des avances liées au problème des avoirs comme seul mode de preuve de l'avance par le passé, les services de l'Etat sont en attente d'analyses juridiques et d'arbitrages politiques. Ils reviendront vers nous dans les prochaines semaines. D'ici là, l'ASP a répondu favorablement à notre demande de suspendre les ordres de reversement non encore envoyés. Les ordres de reversement déjà présentés doivent faire l'objet de recours de votre part car ils ne peuvent être suspendus.
Délégué Général