A la demande de beaucoup d'entre vous, une courte note sur l'activité partielle, compte tenu des réouvertures intervenues depuis le week-end dernier dans nos commerces.
 
Le recours à l'activité partielle n'est pas limité aux seules entreprises touchées par une fermeture administrative (entreprise dont l'activité principale implique l'accueil du public, pour la durée pendant laquelle l'activité est interrompue partiellement ou totalement du fait de la propagation de l'épidémie en application d'une obligation légale ou réglementaire ou d'une décision administrative, à l'exclusion des fermetures volontaires).

 

Le recours à l'activité partielle est ouvert à toute entreprise justifiant de l'un des cas de recours listés à l'article R.5122-1 du code du travail :
1° La conjoncture économique ;
2° Des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ;
5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel (notamment Covid).

 

Pour rappel, le montant de l'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur au salarié est toujours de 70% de la rémunération horaire brute moyenne, pour les heures chômées en deçà de 35h hebdomadaires.
 
En revanche, le montant de l'allocation d'activité partielle remboursée par l'Etat à l'employeur est modulé selon les secteurs d'activité et la situation de l'entreprise (fermeture administrative).

Pour en connaître toutes les modalités précises, je vous invite à vous reporter à mes notes précédentes, et à nos publications sur cnpa.fr.

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr