Récapitulatif des notes d'information diffusées par le CNPA
Découvrez le récapitulatif.
Publication de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire - 8 août
Observations du CNPA sur le projet de loi relatif à la crise du Covid et aux modalités du pass sanitaire - 28 juillet
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire / texte issu de la commission mixte paritaire - 26 juillet
Publication du décret sur les aides à l'acquisition (VUL, VAE) - 26 juillet
Allocution du Premier Ministre - 21 juillet
L’évolution positive de la situation sanitaire mène à l’adaptation de certaines règles barrières - 16 juin
Sortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilité - 4 juin
Stratégie de réouverture des frontières françaises - 4 juin
Publication officielle du protocole national en entreprise, applicable à compter du 9 juin 2021 - 4 juin
Premières précisions sur la mise en oeuvre du déconfinement (Ministère du Travail) - 7 mai
Précisions sur les étapes du déconfinement - 30 avril
Calendrier des étapes d'une réouverture progressive de l'économie et de la société - 29 avril
Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - 28 avril
Liste des métiers reconnus comme prioritaires par le Gouvernement pour la vaccination - 23 avril
Allocution du Président de la République - 31 mars
Annonces du Ministre de la Santé, Olivier Véran - 26 mars
Point de situation suite aux annonces du Premier Ministre - 19 mars
Annonces du Premier Ministre - 18 mars
Conseil de Défense sanitaire - 17 mars
Déclarations du Premier Ministre suite à la 3ème conférence sociale - 15 mars
Information concernant les confinements locaux - 08 mars
Annonces du Premier Ministre Jean Castex - 04 mars
Synthèse de la conférence de presse de Jean Castex - 26 février
Prorogation état d'urgence sanitaire - Adoption définitive au Parlement - 10 février
Communiqué du Ministère de la Santé - 10 février
Conférence de presse du Premier Ministre - 04 février
Précisions sur les conditions d'ouverture des commerces - 01 février
Déclarations du Premier Ministre (29/01/21) - 30 janvier
Déclarations du Ministre de la Santé, et programme de prévention-solidarité de la Branche - 29 janvier
Le fichier « Contact-covid » dédié au système de collecte d’informations étendu aux personnes « co-exposées » - 25 janvier
Déplacements autorisés au-delà de 18h dans le cadre des activités professionnelles - 22 janvier
Couvre-feu et dérogations de déplacements - 15 janvier
Intervention du Premier Ministre (14/01/21) - 15 janvier
Synthèse de l'intervention du Premier Ministre (7/01/21) - 08 janvier
Comité ministériel sur le développement et l'innovation dans les Transports le 15 décembre - 17 décembre
Déconfinement : mise en place d'un couvre-feu - 16 décembre
Bonus et prime à la conversion : publication du décret - 08 décembre
Intervention du Premier Ministre - 26 novembre
Déclarations de Bruno Le Maire (BFM, 24/11) - 25 novembre
Allocution du Président de la République - 25 novembre
Le Premier Ministre a présenté aux partenaires sociaux les « trois enjeux » du futur confinement adapté - 24 novembre
Compte-rendu de la réunion de concertation tenue ce matin sur la réouverture des commerces - 20 novembre
Réunions de concertations sur les réouvertures des commerces - 20 novembre
Ouvertures, ou non, et quand ?... - 18 novembre
Publication de la loi du 14 novembre 2020 (état d’urgence) portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - 18 novembre
Adoption d'un "malus poids" à l'Assemblée Nationale - 14 novembre
Synthèse de la conférence de presse du Premier Ministre - 12 novembre
Adoption du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 09 novembre
Renseigner et informer les professionnels les plus fragiles face à la crise sanitaire - 04 novembre
Application Tous Anti Covid - 03 novembre
Les modalités applicables aux rassemblements, réunions et déplacements dans le cadre du décret du 29 octobre 2020 - 30 octobre
Principales annonces du Premier Ministre - 22 octobre
Principales précisions du Premier Ministre, Jean Castex - 15 octobre
Principales annonces du Président de la République et adaptation du régime d'activité partielle - 15 octobre
Annonces du Gouvernement sur l'électromobilité - 13 octobre
Point d'information sur la situation sanitaire au 9 octobre - 9 octobre
Réactions du CNPA au projet de loi de finances 2021 - 8 octobre
Projet de loi de finances 2021 - 8 octobre
Compte-rendu des annonces d’Olivier Véran du 1er Octobre - 2 octobre
Projet de loi de finances 2021 - 29 septembre
Points à retenir de l'intervention d'Olivier Veran, Ministre de la Santé - 24 septembre
Point de situation sur l'usine de Bridgestone à Béthune - 22 septembre
Mise en place de "Zones à Faibles Emissions" (ZFE) au 1er janvier 2021 - 22 septembre
Situation sanitaire : "une dégradation manifeste" selon le Premier Ministre Jean CASTEX - 11 septembre
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - 1er septembre
Publication du décret relatif à la prime à la conversion - 2 août
Contexte général des décisions en attente sur l'automobile - 24 juillet
Consultation publique : quelle assurance pour faire face à un prochain Covid ou autre risque exceptionnel ? - 24 juillet
Impacts de la crise sanitaire dans les entreprises : résultats de l'enquête OPCO Mobilités - 22 juillet
Agenda Social national et interprofessionnel pour 2020 et 2021- 22 juillet
Port du masque - 20 juillet
Audition de France Stratégie à l'Assemblée nationale sur les modalités de la relance post-crise - 8 juillet
Composition du gouvernement de Jean Castex - 7 juillet
Nomination de Jean Castex au poste de Premier Ministre - 6 juillet
Convention Citoyenne pour le Climat - Intervention du Président de la République - 02 juillet
Plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants - 1er juillet
Principaux amendements déposés par les Députés sur le projet de loi de finances rectificative (3) - 26 juin
Nouvelle version du protocole national de déconfinement pour les entreprises - 25 juin
Examen du Projet de loi de finances rectificative 3 - 23 juin
Perspective d'allègement du protocole sanitaire dans les entreprises - 23 juin
Rapport de la Convention Citoyenne pour le Climat - 23 juin
Propositions du Sénat pour relancer le commerce et l'artisanat - 18 juin
3ème projet de loi de finances rectificative - 18 juin
Principales annonces du Président de la République - 15 juin
Nouvelle prime à la conversion : précisions du Ministère et de l'ASP -12 juin
Fin de l'état d'urgence sanitaire - 11 juin
Principales mesures du budget rectificatif présenté en Conseil des Ministres - 11 juin
Lancement opérationnel Bonus / Prime à la conversion - 3 juin
Décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants - 1er juin
Communication du Gouvernement du 28 Mai - 29 mai
Plan de Relance Automobile annoncé par le Président de la République - 26 mai
Le ministère du Travail lance « Objectif reprise » - 22 mai
Annonces du Plan Tourisme et réactions du CNPA - 16 mai
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 - responsabilité des employeurs - 12 mai
Mise en place du forfait mobilités durables - 11 mai
Intervention du Premier Ministre au Sénat, les points à retenir - 5 mai
Précisions sur l'ouverture des entreprises et des commerces au 11 mai - 4 mai
Protocole national de déconfinement pour les entreprises publié par le Ministère du Travail - 4 mai
Audition de Bruno Le Maire à l'Assemblée Nationale - 30 avril
Courrier de la Ministre Agnès Pannier-Runacher au CNPA et à la Profession - 29 avril
Intervention du Premier Ministre Edouard Philippe - 28 avril
Adoption du 2ème projet de loi de finances rectificatives - 25 avril
Courrier sur les attestations dérogatoires de déplacement - Services de l'automobile - 12 avril
Révision du plan d'urgence du Gouvernement - 10 avril
Attestations de déplacement - 6 avril
Audition du Premier Ministre hier à l'Assemblée Nationale - 2 avril
Publication de 7 nouvelles ordonnances - 2 avril
Le Gouvernement renforce le dispositif d’information des entreprises - 28 mars
Ordonnances présentées en Conseil des ministres - 25 mars
La chaîne logistique - 18 mars
Précisions ministérielles concernant les établissements autorisés à recevoir du public - 17 mars
Courrier du Président du CNPA au Gouvernement - 15 avril
Adresse aux Français du Président de la République - 14 avril
Audition de Bruno Le Maire / Comité de Filière Automobile / Plan R3 du CNPA - 6 avril
Le point sur la situation au 15 mars - 15 mars
Attention aux rumeurs - 15 mars
Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021 - 17 septembre
Plan de soutien aux Indépendants - 17 septembre
Synthèse des adaptations des mesures d'aides économiques aux entreprises - 06 septembre
Fonds de Solidarité : critères d'accès pour juin et juillet 2021 - 05 juillet
Fonds de Solidarité pour le mois de Mai 2021 - 3 juin
Le dispositif « Tremplin pour la transition écologique des PME » - 21 mai
Fonds de solidarité - critères d'accès pour avril 2021 - 11 mai
Synthèse du plan national de relance et de résilience - 7 mai
Nouvelle prime « PEPA » 2021 : précisions du gouvernement - 30 avril
Prêts Participatifs "Relance" - 27 avril
Fonds de Solidarité - critères d'accès pour mars 2021 - 14 avril
Publication du décret sur les prêts participatifs - 26 mars
Dispositif de prise en charge des coûts fixes : publication du décret - 25 mars
Fonds de Solidarité - formulaire pour le mois de Février 2021 - 24 mars
Critères d'éligibilité au Fonds de Solidarité - 15 mars
Prêts Participatifs Relance et Obligations Relance - 15 mars
Dispositif de prise en charge des coût fixes opérationnel à partir du 31 mars - 15 mars
Fonds de Solidarité : critères d'accès pour février 2021 - 11 mars
Futur dispositif de prise en charge des coûts fixes - 02 mars
Mise en place d’un nouveau prêt partiellement garanti par l’Etat, le «prêt participatif » - 04 mars
Mise à jour pour 2021 des engagements pour les grandes entreprises - 11 février
Evolutions du fonds de solidarité - 10 février
Fonds de Solidarité - 30 janvier
Récapitulatif des mesures de soutien - 29 janvier
Chèque de 500 euros pour les TPE couvrant leurs dépenses de numérisation - 29 janvier
Conditions de remboursement des Prêts Garantis par l'Etat (PGE) - 14 janvier
Publication d’un Guide des dispositifs et des mesures destinés aux PME-TPE dans le cadre du plan de relance - 08 janvier
Prêts garantis par l'Etat - Foire aux questions - 08 janvier
Actualisation Fonds de Solidarité et simulateur - 08 janvier
Mesures d'accompagnement économiques - Fonds de solidarité (FDS) - 16 décembre
Listes actualisées des secteurs S1 et S1bis : mesures d'accompagnement Covid - 15 décembre
Derniers ajustements du Fonds de Solidarité - 01 décembre
Evolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020 - 27 novembre
Fiches de synthèse sur les mesures économiques et sociales, et sur l'activité partielle - 24 novembre
Synthèse des mesures de soutien économique - 06 novembre
Dernières évolutions du Fonds de Solidarité - 05 novembre
Feuille de route de la place de Paris pour soutenir le financement des entreprises - 20 octobre
PGE - point sur les dernières annonces - Prolongation jusqu’en juin 2021 et «PGE saison» - 19 octobre
Simplification des modalités d’accès aux prêts exceptionnels accordés par l’État aux TPE en difficulté financière - 13 octobre
Crédit d'impôt TPE-PME : rénovation énergétique des bâtiments - 8 octobre
Préserver sa cotation Banque de France - 30 septembre
Nouvelles mesures d’urgence aux TPE PME - 29 septembre
Subvention covid pour les TPE/PME : prolongation de l’aide - 25 septembre
Financements par affacturage garantis par l’État - 22 septembre
Aides pour certaines PME et désormais ETI - 22 septembre
Modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat - 3 septembre
Financement des entreprises en difficulté - 21 juillet
Cotation Banque de France FIBEN 2020 : lancement de la campagne de cotation - 7 juillet
Courrier à Gérald Darmanin, Ministre des Comptes Publics - 23 juin
Lancement du Fonds de soutien pour la filière automobile - 24 juin
Dernières évolutions du Fonds de Solidarité - 24 juin
Ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique - 19 juin
Les loyers commerciaux, accélérateurs de faillites ? - 17 juin
Nouvelles aides pour certaines catégories d'entreprises - 16 juin
Assurance-crédit : CAP Relais, un dispositif plus puissant pour les entreprises - 12 juin
Note de décryptage du Plan Automobile (IFRAP) - 29 mai
Bonus et Primes à la conversion - 28 mai
Décision du tribunal de commerce de Paris dans l’action d’un restaurateur contre son assureur pour l’indemnisation des pertes d’exploitation - 27 mai
Assurance-crédit - 15 mai
Evolutions sur les Prêts Garantis par l'Etat - 14 mai
Un décret actualisant les règles relatives au fonds de solidarité - 14 mai
Etat des discussions avec la Fédération Française de l'Assurance (FFA) - 9 mai
Assurance-crédit - les feux sont au rouge, alerte de la CPME à laquelle se joint le CNPA - 6 mai
La Banque de France aménage, de façon exceptionnelle, sa procédure de cotation pour 2020 - 6 mai
Fonds de Solidarité / fonctionnement - 31 mars
Délais de paiement - réaliser un signalement au Comité de Crise ou à la Médiation des entreprises - 30 avril
Quels dispositifs de soutien économique pour quelles entreprises ? - 29 avril
Tableau de bord du Fonds de Solidarité - 29 avril
Prêts Garantis par l'Etat - 29 avril
Relations avec le secteur des assurances - 22 avril
Assurance crédit - 21 avril
Nouvelle adaptation du Fonds de Solidarité - 17 avril
Médiateur du crédit - forte hausse des incidents de paiement - 16 avril
TPE des services de l’automobile - l’essentiel pour surmonter la crise - 16 avril
Engagements des assureurs pour participer à l’effort national - 15 avril
Mesures régionales de soutien et d’accompagnement des entreprises - 15 avril
Dispositif de réassurance publique des risques d'assurance-crédit - 10 avril
Médiation des entreprises - 10 avril
Prêts garantis par l'Etat - publication d’une foire aux questions détaillée - 6 avril
Conditions d'application du Fonds de Solidarité (précisions confirmées) - 3 avril
Appui de la Banque de France avec le dispositif OPALE - 3 avril
FAQ Prêts garantis par l'Etat - 1er avril
Comité sur les délais de paiement - 1er avril
Bruno Le Maire annonce le lancement dès mercredi des prêts garantis par l'Etat - 24 mars
Céation d'un fonds de solidarité pour les entreprises - 23 mars
Délais de paiement - Bruno Le Maire annonce la création d'un comité de crise - 23 mars
Mesures de soutien des sociétés d'assurances - 23 mars
Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises - 22 mars
Modalités envisagées d’évolution des dispositifs d’activité partielle - 12 mai
Articulation activité partielle - congés payés - 03 avril
Publication des deux décrets attendus relatifs à l'activité partielle et prises en charge - 31 mars
Activité partielle, modalités de prise en charge dans les 16 départements soumis au confinement - 25 mars
Actualisation du "Questions-Réponses" du Ministère du travail sur l’activité partielle - 15 février
Activité partielle : Adoption de deux ordonnances sur la modulation des taux d’allocation versée aux entreprises - 11 février
Activité partielle : prolongation des règles actuelles et adaptation du calendrier - 01 février
Activité partielle : un nouveau calendrier annoncé par le Ministère du Travail - 15 janvier
Activité partielle : précisions sur les derniers textes publiés - 08 janvier
Activité partielle - Activité partielle de longue durée (APLD) - Publication de décrets - 16 décembre
Recours à l'activité partielle - 01 décembre
Décrets relatifs à l'activité partielle - 03 novembre
Dispositif d’activité partielle à compter du 1er novembre 2020 - 01 novembre
Activité partielle de longue durée (APLD) : une adaptation des modalités - 30 septembre
Renforcement du dispositif de contrôle des fraudes au chômage partiel - 18 septembre
Rétablissement des dispositifs d’indemnisation des parents contraints de garder leurs enfants en vigueur avant l’été - 11 septembre
Précisions sur les dispositifs d'activité partielle - 8 septembre
Publication du décret relatif à l'activité partielle de longue durée - 3 août
Activité partielle en cas de réduction d’activité durable - 26 août
Activité partielle pour garde d'enfants : suppression du dispositif à partir du 22 juin - 19 juin
Le Ministère du travail a publié le 13 mai un communiqué relatif au déploiement d'un plan de contrôle dans le cadre de l'activité partielle - 14 mai
Nouvelle ordonnance permettant l’individualisation de l’activité partielle - 22 avril
La demande d'indemnisation d'allocation d'activité partielle doit être déposée chaque mois - 22 avril
Constat d'échec d'une négociation complémentaire sur l'indemnisation de l'activité partielle - 10 avril
Articulation de l'activité partielle et des arrêts garde d'enfants - 6 avril
Saisie demandes d'indemnisation d'activité partielle - 3 avril
Ordonnances et décret chômage partiel - 26 mars
Précisions sur le décret chômage partiel - 26 mars
Chômage partiel, un dispositif en cours d'adaptation - 25 mars
Questions sur le chômage partiel - 18 mars
Renforcement de "l'effectivité" du recours au télétravail - 05 février
Télétravail - rappel des consignes par la Ministre du Travail - 04 février
Autodéclaration Covid par les salariés - 14 janvier
Précisions sur l'arrêt maladie "automatique" en cas de symptômes supposés Covid - 08 janvier
Travail du dimanche sur dérogation préfectorale pour le 29 novembre et décembre 2020 - 29 novembre
Accord interprofessionnel sur le télétravail - 27 novembre
Entretiens professionnels : report de la date butoir pour les salariés concernés en 2020 - 20 novembre
Télétravail - précisions complémentaires - 13 novembre
Publication de la liste des personnes vulnérables (précisions) - 13 novembre
Le délai pour réaliser la déclaration relative à l’emploi des travailleurs handicapés 2020 est reporté à mai 2021 - 10 novembre
Le Ministère du travail a de nouveau mis à jour son « Questions/réponses » dédié au télétravail - 10 novembre
Prolongation de la cellule d’écoute et de soutien psychologique aux chefs d’entreprise - 09 novembre
Inspection du travail - télétravail - 07 novembre
Mesures d’exonérations de cotisations sociales : ce que l’on sait à ce stade - 20 octobre
Axes d’action des Direccte et de l’inspection du travail dans le cadre de la reprise - 25 mai
Publication par le Ministère du travail d’un « questions-réponses » sur l’entretien professionnel - 25 mai
La suspension des délais de contrôle et de recouvrement forcé prendra fin le 30 juin 2020 - 15 mai
Questions-réponses sur le télétravail - 9 mai
Aide aux dirigeants mandataires sociaux salariés - 7 mai
Aide psychologique pour les chefs d'entreprise - 1er mai
Un décret énumère les délais sociaux qui échappent au mécanisme de suspension - 27 avril
Management à distance - quelques recommandations - 22 avril
Attestation de vigilance et report des cotisations sociales - 18 avril
Travailleurs indépendants - versement d’une aide exceptionnelle plafonnée à 1 250 € - 15 avril
Indépendants de l'artisanat et du commerce - 10 avril
Prêt de main d'oeuvre - le ministère du Travail diffuse des modèles de conventions - 7 avril
Déclaration Sociale Nominative (DSN) - 3 avril
"prime de pouvoir d'achat" - assouplissement des conditions d’exonération sociale et fiscale - 2 avril
Suppression du délai de carence - 25 mars
Précisions sur les modalités de report des cotisations sociales - 18 mars
Paiement des cotisations URSSAF : aménagement des mesures exceptionnelles de report à compter du mois d'août - 05 juillet
Report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances de mai 2021 - 05 mai
Report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois d'avril 2021 - 01 avril
Entreprises soumises à des restrictions sanitaires : report du paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de mars 2021 - 11 mars
L’Urssaf va proposer de premiers échéanciers de paiement des cotisations aux employeurs qui ont demandé un report - 16 février
Assurance-chômage, « bonus-malus » et prise en compte de la situation de l’emploi dans le cadre de la crise sanitaire - 11 février
Report de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour les échéances du mois de décembre 2020 - 02 décembre
Réunions des Instances Représentatives du Personnel - 26 novembre
Nouveau dispositif exceptionnel d’exonérations de cotisations sociales - 11 novembre
Réactivation des reports de paiement des cotisations URSSAF et Agirc-Arrco pour l’ensemble des employeurs - 30 octobre
Publication du décret relatif aux nouveaux dispositifs d’exonérations et de crédit de charges : ce qu’il faut retenir - 11 septembre
Les échéances URSSAF de juillet et août 2020 des indépendants non prélevées - 8 juillet
Echéances URSSAF des 5 et 15 juillet : possibilité de report sur les seules cotisations patronales - 02 juillet
Le report des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juin 2020 est plus strict - 3 juin
Mode opératoire pour obtenir l'aide AGIRC / ARRCO aux dirigeants mandataires sociaux salariés - 18 mai
Possibilité de report des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 mai 2020 - 6 mai
Travailleurs indépendants - nouvelles mesures exceptionnelles pour l’échéance URSSAF du 5 mai 2020 - 22 avril
Instruction Agirc-Arrco - 15 avril
Groupe IRP-AUTO - aménagements de paiement pour les entrerpises en difficulté - 1er avril
Offre du groupe IRP - AUTO aux familles : continuité pédagogique - 31 mars
Courrier du Président de l'ACOSS aux entreprises - 30 mars
URSSAF - suspension du recouvrement forcé, des contrôles et contentieux - 27 mars
Travailleurs indépendants - conditions pour solliciter une aide à l’URSSAF - 26 mars
IRP AUTO vous permet le report ou l'échelonnement de vos cotisations sur demande - 17 mars
Représentativité syndicale : les résultats pour 2021-2025 - 27 mai
Compte-rendu de la Commission Paritaire Nationale de la Branche du 8 avril 2021 - 16 avril
Epargne salariale : loi d'accélération et de simplification de l'action publique ("ASAP") - 10 décembre
Négociation relative au télétravail : information réunion paritaire interprofessionnelle du 3 novembre 2020 - 05 novembre
MEDEF, CFDT et CTFC signent une déclaration commune - 30 avril
Accord paritaire relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés - 3 avril
Ordonnance relative aux Instances représentatives du personnel - 2 avril
Position paritaire unanime du 24 mars 2020 de la branche des Services Automobile - 24 mars
Mobilisation du FNE-Formation pour financer les parcours de formation des salariés - 20 septembre
Prolongation des aides en faveur de l'apprentissage - 20 septembre
Promotion de l'alternance pour la rentrée de septembre 2021 - 22 juillet
Précisions sur les aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants et le cumul avec les autres aides - 25 avril
Dispositif FNE-Formation - 23 avril
Le "FNE Formation" est désormais mobilisable par les entreprises de la Branche - 09 avril
Publication du décret prolongeant les aides à l’embauche des jeunes et des alternants - 03 avril
Règles applicables aux CFA et organismes de formation à compter du mardi 6 avril - 03 avril
Mobilisation en faveur de la formation professionnelle durant la crise - 03 avril
Le CNPA se mobilise pour ne laisser aucun jeune en CFA sans contrat d’apprentissage - 31 mars
Taxe d'apprentissage à verser au GARAC - 30 mars
Aides alternance prolongées jusqu'au 31 mars 2021 - 02 mars
RAPPEL : calendrier 2021 des contributions Formation pour la branche des Services de l’Automobile - 22 février
Publication d'un Questions-Réponses dédié au FNE-Formation - 19 février
Evolutions en cours du dispositif FNE - Formation pour 2021 - 04 février
L’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est prolongée jusqu’au 31 mars - 01 février
Evolutions à venir du "FNE formation" - 31 janvier
Opération "Compétences Emplois" - 25 janvier
Versement des aides à l'embauche / Plan Jeunes - 14 janvier
Points de vigilance : les pratiques frauduleuses ciblant le Compte Personnel de Formation se multiplient - 15 décembre
La baisse des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage reportée à 2022 - 25 novembre
France Relance : lancement de la plateforme « 1 jeune, 1 solution » - 20 novembre
Evolution du dispositif FNE : formation depuis le 1er novembre 2020 - 16 novembre
Mobilisation du FAFCEA en vue de soutenir la formation professionnelle des chefs d’entreprise exerçant une activité artisanale - 13 novembre
Tout savoir sur le dispositif « 6 mois en CFA sans contrat d’apprentissage » - 13 novembre
Mise en ligne par le Ministère du travail d’un « Questions/Réponses » dédié aux organismes de formation et aux CFA - 10 novembre
Situation de l'emploi à fin octobre 2020 et actions possibles de formation - 09 novembre
Les CFA et les organismes de formation continue peuvent accueillir en présentiel certaines formations - 03 novembre
Possibilités d'ouverture des organismes de formation et CFA - 30 octobre
Lancement de "M-Compétences" : une offre de formation 100% financée par OPCO Mobilités - 23 octobre
Chiffres de l'emploi et perspectives en matière d'alternance dans la branche des Services de l'Automobile - 9 octobre
Mesures en faveur des jeunes - 29 septembre
Opération "Compétences Emplois" - 28 septembre
Dispositifs de formation et mesures d'accompagnement par l'OPCO Mobilités - 28septembre
Perspectives encourageantes de la rentrée 2020 en matière d'alternance pour la branche des Services de l'Automobile - 11 septembre
Plan Jeunes / alternance - Conférences en ligne via l'OPCO Mobilités - 3 septembre
Prise en charge des apprentis six mois en CFA avant de trouver un employeur - 28 août
Aides aux employeurs pour les embauches en contrat en alternance - 27 août
Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans - 26 août
Mesures annoncées dans le cadre du Plan "Un jeune, une solution" - 24 juillet
Lancement du programme « Compétences Emploi 2020-2022 » - 22 juillet
La Branche des Services de l’Automobile se mobilise en faveur de l’alternance pour la rentrée 2020 - 21 juillet
Dispositifs de soutien disponibles pour les entreprises de la Branche de plus de 50 salariés - 8 juillet
Lancement du programme « Compétences Emploi 2020-2022 » - 7 juillet
Les « écoles vendeurs » se transforment à la rentrée ! - 6 juillet
Dispositifs existants au bénéfice de la jeunesse - 26 juin
Taxe apprentissage à verser au GARAC - 25 juin
Précisions de France Compétences sur les subventions accordées aux CFA - 19 juin
Communication sur les CQP Vendeur Automobile - 26 mai
Publication d'un décret relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis - 25 mai
Digitalisation de l'offre de formation du GNFA - 7 mai
Les centres de formation continue et accueil du public à compter du 11 mai 2020 - 4 mai
OPCO Mobilités et ANFA totalement mobilisés aux côtés de la Branche des services de l'automobile - 27 avril
Dispositif FNE-Formation accessible dans le cadre de l’activité partielle - 24 avril
Assouplissement des règles pour le passage des diplômes des apprentis session 2020 - 17 avril
Le dispositif FNE-Formation accessible dans le cadre de l’activité partielle - 12 avril
Mobilisation du FAFCEA pour les artisans - 10 avril
Ordonnance relative à la formation professionnelle - 2 avril
Vaccination : réponse du Ministère du Travail sur la responsabilité de l'employeur - 11 mars
Encadement de la responsabilité de l'employeur, suite à la Commission Mixte Paritaire - 11 mai
Responsabilité de l'employeur - vote à l'Assemblée nationale - 8 mai
Responsabilité de l'employeur - vote au Sénat - 7 mai
Remboursement du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt innovation - 24 avril
Cyber-sécurité - 23 avril
Discussions avec les bailleurs sur les loyers des TPE - 20 avril
Acte notarié à distance - 8 avril
Cyber-sécurité, quelques conseils pour les employeurs et leurs collaborateurs - 7 avril
Tribunaux de commerce - prévention et traitement des difficultés des entreprises - 1er avril
Entreprises en difficulté - procédure - 30 mars
Sécurisation des entreprises - 30 mars
Factures d'eau, gaz et électricité pour les TPE - 20 mars
Bonus / primes à la conversion, et mission parlementaire sur les ZFE - 01 juillet
Nouvelles mesures de soutien aux TPE et PME : extension des plans de règlement pour les dettes fiscales - 01 avril
01 avr2021
Nouvelles mesures fiscales - 11 mars
Nouvelles annonces pour le calcul des acomptes d’IS et le remboursement des crédits d’impôt - 04 mars
Publication d'un décret relatif aux exonérations de charges et aide au paiement - 01 février
Aménagement des échéances fiscales et sociales pour les entreprises affectées par la crise sanitaire - Bilan rapide - 19 octobre
Annonces des pouvoirs publics en matière de baisse des impôts sur les facteurs de production - 31 août
Nouveaux assouplissements pour le paiement des acomptes d'IS et de CVAE - 11 juin
Précisions importantes sur le report des délais fiscaux - 14 mai
Relèvement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires - 27 avril
Adaptation calendrier des échéances fiscales mai - 17 avril
Dispense TVA déduite sur matériels sanitaires - 9 avril
Assouplissements fiscaux accordés par la DGFIP - 3 avril
La DGFIP demande aux entreprises qui ont révoqué leur mandat SEPA de régulariser leur situation - 26 mars
Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise et adaptation territoriale du passe sanitaire - 6 septembre
Version actualisée du protocole national sanitaire en entreprise - 11 août
Actualisation du protocole sanitaire national - 01 juillet
Projet de protocole national sanitaire applicable à partir du 9 juin 2021 - 28 mai
Protocole national pour la santé et la sécurité des salariés actualisé au 18 mai 2021 - 19 mai
Protocole sanitaire applicable dans les commerces à partir du 19 mai 2021 - 12 mai
Mise à jour du protocole destiné aux services de santé au travail - 16 avril
Mise à jour du protocole sanitaire en entreprise - 12 avril
Mise à jour du protocole national en entreprise - 24 mars
Vaccination pour l’immunisation de la covid 19 par les médecins du travail - 01 mars
Respect des règles sanitaires dans la Profession - 09 février
Nouveau protocole national applicable en entreprise - 30 janvier
Précisions sur les tests antigéniques au sein des entreprises - 08 janvier
Actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - 08 janvier
Santé au travail : signature d’un accord national interprofessionnel - 11 décembre
Alerte du Ministère de la Santé sur le respect du protocole sanitaire - 08 décembre
Attention, subvention « Prévention Covid » épuisée - 04 décembre
Publication d’une ordonnance définissant les missions des services de santé au travail dans la lutte contre la pandémie - 04 décembre
Mise à jour du guide de bonnes pratiques sanitaires de la Branche des services de l'automobile - 02 décembre
Synthèse du protocole sanitaire national - 27 novembre
Protocole national sanitaire - 26 novembre
Protocole sanitaire et Travail dominical - 25 novembre
Précisions sur les modalités de réalisation des tests en entreprise - 18 novembre
L’inspection du travail mobilisée pour la mise en œuvre du protocole sanitaire en entreprise - 04 novembre
Précision sur le protocole sanitaire national - 31 octobre
Risques sur la reconnaissance du COVID-19 comme maladie professionnelle - 20 octobre
Un protocole sanitaire revu soumis aux partenaires sociaux - 15 octobre
Que faire si un salarié présente des symptômes du Covid-19 ? - 30 septembre
Analyse rapide sur le protocole sanitaire en entreprise - 2 septembre
Subvention pour financer les mesures sanitaires COVID - 16 mai
Liste de fournisseurs référencés par le CNPA en équipements de protection - 16 mai
Précisions de la CNIL sur la prise de température - 9 mai
Mise en place dans l'entreprise des mesures de protection - 4 mai
Comment préparer le retour à l'activité ? - 4 mai
Le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site - 23 avril
Publication d'un guide de recommandations sanitaires pour la Branche des services de l'automobile - 20 avril
Sécurité et santé des travailleurs - les obligations générales de l’employeur - 9 avril
Sécurité et santé des travailleurs - les obligations générales de l’employeur - 6 avril
Courrier de Madame Muriel PENICAUD - 25 mars
Mesures d'hygiène aux opérateurs - 20 mars
Choix des masques de protection en milieu professionnel - 26 janvier
Equipements de protection sanitaire - 3 septembre
Coup de pouce du CNPA pour la rentrée : un lot de masque acheté = un lot de masque offert - 2 septembre
Stock de masques de protection pour prévenir les contaminations au covid-19 - 3 août
L'État demande 10 semaines de stocks de masques aux entreprises en cas de deuxième vague - 02 juillet
Liste de fournisseurs référencés par le CNPA en équipements de protection - 11 juin
Commandez vos masques pro - 6 mai
Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et Fiche pratique (MEDEF) - 4 mai
Le CNPA ouvre la prise de commandes de masques - 30 avril
Gel hydro-alcoolique - 10 avril
Approvisionnement en masques de protection - 8 avril
Produits hydro-alcooliques - foire aux questions DGPR - 7 avril
Le Gouvernement complète l'information sur les différents types de masques de protection - 31 mars
Equipements en masques - 27 mars
Masques de protection et de gels hydroalcooliques - 25 mars
Situation du contrôle technique et perspectives - 17 septembre
Bilan du "Plan Vélo" et perspectives - 17 septembre
Startups de la mobilité : le Moove lab lance son 8ème appel à projets, parrainé par BMW Group France - 28 juillet
Accélérateur Automobile Promotion n°4 avec BPI France - 28 juillet
French Business Climate Pledge : le CNPA soutien l'appel à mobilisation des entreprises, porté par le MEDEF - 21 juillet
2ème tour des élections régionales (et départementales) - 25 juin
Etat des lieux des dérogations préfectorales au repos dominical pour le mois de juin - 14 juin
Publication par le CNPA du "Manuel des mobilités" à l'occasion des élections régionales - 26 mai
Travail dominical : ouverture de concertations locales par les Préfets - 11 mai
Réunion du Comité Stratégique de Filière Automobile - 26 avril
Projet de loi Climat et Résilience : point de situation sur les amendements votés à l'Assemblée Nationale - 13 avril
Généralisation des mesures de restriction : périmètre professionnel autorisé - 03 avril
Mesures nationales de confinement : périmètre professionnel concerné - 01 avril
Démarrage de l'examen du Projet de loi "Climat et Résilience" à l'Assemblée Nationale - 30 mars
Programme Moove-lab - Station F - 26 mars
Fonds de Solidarité : tout savoir sur les critères d’éligibilité - 25 mars
Le point sur les autorisations d'ouvertures dans les départements soumis au confinement - 20 mars
Actions du CNPA dans les départements soumis au confinement le week-end - 12 mars
Dispositif de soutien de l'ADEME pour accompagner la transition écologique des entreprises - 15 février
Actions du groupe IRP-AUTO au service de la Profession en termes de solidarité-prévention - 10 février
Bilan de l'activité du Médiateur des entreprises pour 2020 - 04 février
Réunion de concertation avec le Ministre de l’Economie, et respect strict des consignes sanitaires - 30 janvier
Signature de la nouvelle Charte professionnelle CNPA - BCA Expertise - 27 janvier
J - 3 avant une grande Semaine des Services de l'Automobile et de la Mobilité (SSAM) - 27 janvier
Notation Banque de France - 25 janvier
Le CNPA signe le Manifeste « Commerce et Service Responsable » - 22 janvier
Ouvertures dominicales - dérogations - 15 janvier
Réunion de concertation avec Bruno Le Maire - 15 janvier
Publication de l’enquête IFPEN : la nécessité d’une politique renforcée de transition du parc roulant - 17 décembre
Réaction du CNPA : examen du PLF 2021 au Sénat et décret sur les aides à l'acquisition - 10 décembre
Affiche complémentaire Tous Anti Covid - 04 décembre
Point sur les ouvertures dominicales - 02 décembre
Dérogations Préfectorales au repos dominical - 01 décembre
Affiches pour les commerces - 28 novembre
Supports de communication pour la Profession - 28 novembre
Le CNPA se félicite de la réouverture des écoles de conduite dès le samedi 28 novembre - 26 novembre
Le CNPA salue la réouverture des commerces le 28 novembre, indispensable à la reprise économique des services de l’automobile - 25 novembre
Cession de créance dans le cadre des contrats d’assurance automobile : l’action du CNPA couronnée de succès - 25 novembre
Une sortie du tunnel qui devient urgente face à l’effondrement des activités - 20 novembre
Situation de Bridgestone - site de Bethune - 12 novembre
Le CNPA demande la réouverture des points de vente, assortie d’un protocole sanitaire renforcé - 11 novembre
Climat général et actions en cours - 10 novembre
Suppression de l'interdiction de vente d'alcool en stations-service - 08 novembre
1ères réactions du CNPA au Comité Stratégique de Filière Automobile tenu ce matin (6/11) - 06 novembre
Courrier de Bruno Le Maire à la Profession - 06 novembre
Liste des activités autorisées à ouvrir - 30 octobre
Actions diverses pour nos Métiers - 30 octobre
Réactions du CNPA au projet de loi de finances 2021 - 22 octobre
Etat des échanges entre Bridgestone / Bercy / Région (19/10) - 20 octobre
Mobilisation de la filière automobile : projet de loi de finances 2021 - 15 octobre
Nouvelle plateforme des prix du contrôle technique : efficace ? - 9 octobre
Cession de créance : premier succès du CNPA pour interdire l'incessibilité d'une cession de créance - 25 septembre
"Convention citoyenne" : le CNPA tire la sonnette d'alarme - 17 septembre
Trophées de l'environnement 2020 - 15 septembre
Plan Vélo : nouveau "coup de pouce" - 15 septembre
Commission "Développement Durable et Responsable" - 8 juillet
Rapport sur l'exécution 2019 des dépenses liées à la prime à la conversion et au bonus - 8 juillet
Signature d'une convention CNPA / Agence de l'Eau - 7 juillet
6ème promotion du Moove-lab à Station F - 7 juillet
Maîtriser le risque d'effet boomerang des aides financières de la crise sanitaire - 24 juin
Permis de conduire - Courrier du Ministre de l'Intérieur - 24 juin
Un record de candidatures pour la nouvelle promotion du Moove Lab à Station F - 23 juin
Situation de la filière Véhicules Industriels - 18 juin
La procédure de remboursement de la taxe 36 CV perçue sur les VD peut être lancée - 18 juin
La startup Beev lance un simulateur d'achat de véhicule électrique - 12 juin
Contrôle technique : téléchargez le tableau de conversion des délais de tolérance - 29 mai
Gel des délais du contrôle technique : la DGEC éclaircit la situation - 16 mai
Création d'une "académie du vélo" avec l'INCM et le CNPA - 16 mai
CPI WW - adaptation de leur durée de validité à la situation d’urgence sanitaire - 13 mai
La Ville de Paris et les gestionnaires de parcs de stationnement ont trouvé un accord - 11 mai
Le gouvernement soutient la réparation et l’entretien des vélos et lui donne un « coup de pouce » - 5 mai
Courrier relatif à la situation des écoles de conduite - 4 mai
Rapport de la Cour des Comptes - évaluation bonus/malus/ PAC - 2 mai
Situation des stations-services - 25 avril
Situation des loueurs courte durée - 25 avril
Fonds de Solidarité - éligibilité des stations-services - 21 avril
Dépannage-remorquage - les sociétés d’assistance s’engagent à régler les factures sous quinzaine - 17 avril
Publication d'un arrêté sur le rétrofit - 3 avril
Evacuation de véhicules en panne ou accidentés en présence de passager dans le véhicule remorque - 1er avril
Les activités de dépannage remorquage peuvent continuer à exercer - 30 mars
Nos démarches pour préserver les intérêts des propriétaires-exploitants (stations-services) - 26 mars
Plan d'urgence de soutien aux startups - 25 mars
Activités de contrôle technique - 23 mars
Ouverture des entreprises automobiles : soyez référencés sur Roulons Zen ! - 08 avril
Déjà 18.200 entreprises ouvertes géolocalisées sur notre appli Roulons Zen ! - 09 novembre
Une application de géolocalisation bientôt disponible pour signaler l’ouverture de votre entreprise - 06 novembre
Plus de 6000 professionnels géolocalisés sur Roulons Zen - 9 mai
Application "Roulons Zen" - 6.000 professionnels géolocalisés - 25 avril
Campagne de communication sur l'application "Roulons Zen" du CNPA - 7 avril
Lancement d'une application "Roulons Zen" pour identifier et localiser les services de l'automobile - 26 mars
Annuaire des sites ouverts des services de l'automobile - 23 mars
Publication du baromètre du CNPA (Avril 2021) - 11 mai
Enquête nationale du CNPA - merci pour vos réponses - 8 avril
Le CNPA avec Vous - 1er avril
Questionnaire CNPA sur le coronavirus : quels impacts et quelles solutions pour votre entreprise ? - 12 mars
Chiffres du marché automobile VP et VUL de février 2021 (source CCFA) - 01 mars
Derniers chiffres du marché (Immatriculations Janvier 2021, chiffres du CCFA) - 02 février
Chiffres du marché automobile VP et VUL de novembre 2020 - 01 décembre
Chiffres sur l’emploi et perspectives de recrutement en France - 10 novembre
Partage de quelques données macroéconomiques - 05 novembre
Chiffres du marché d'Octobre 2020 (CCFA) - 01 novembre
Marché automobile VP et VUL de Août 2020 - 1er septembre
Point de situation macro (Etude de la DARES) - 28 août
Chiffres du marché Juin 2020 - 01/07
Marché automobile VP et VUL de mai 2020 (CCFA) - 1er juin
Tendances de mobilité : cela bouge - 13 mai
Partenariat CNPA / Xee pour mesurer les tendances de la mobilité en France - 8 mai
Chiffres du marché Avril 2020 - 4 mai
Communiqué du CNPA du 2 mai en réaction aux derniers chiffres du marché - 4 mai
Le marché automobile VP et VUL d’avril 2020 - 1er mai
Tableau de bord de l'activité réalisé par le cabinet ADVANCY - 1er mai
Tendances mesurées dans la Profession - 21 avril
Initiative de l'Argus - suspension de sa cote durant la période de confinement - 27 avril
Total se mobilise pour soutenir les personnels soignants hospitaliers de France - 23 mars
Offres de solidarité par 2 startups du Moove Lab - 21 mars
Mobilisation des loueurs - 19 mars
Mobilisation pour collecter des masques de protection - 19 mars
Réussissez votre reprise d'activité avec les outils Fiducial - 12 juin
Message de PRAXY à la Profession - 10 avril
Message du groupe VEOLIA à la Profession - 10 avril
Courrier du groupe CHIMIREC à la Profession - 8 avril
Message partenaire EURODATACAR - 3 avril
Communication de FIDUCIAL à la Profession - 19 mars
Etat des ouvertures au niveau du commerce automobile au sein de l'Union Européenne - 07 novembre
Pour un plan de relance européen dans la filière automobile - 18 juin
La Commission européenne présente un plan de relance ambitieux et historique - 29 mai
Plan de Relance Automobile au niveau européen - 27 mai
Point de situation aux plans européen et international - 16 mai
Point de situation en Europe et à l'international - 9 mai
Communication de l'ACEA et du CECRA pour une relance de la filière automobile au niveau européen - 6 mai
Point de situation au plan européen et international - 1er mai
Point de situation en Europe et dans le monde - 24 avril
L’Europe "à un moment de vérité" - 18 avril
Rapide tour d'horizon des mesures économiques en Europe et dans le monde - 2 avril
Courrier à Ursula von der Leyen, Commission européenne - 26 mars
"France Relance" - Réactions CNPA - 3 septembre
Points de repères sur le plan de relance - 3 septembre
Réactions du CNPA sur le plan de relance automobile - 27 mai
Revue de presse CNPA depuis le 20/05 et plan de relance - 25 mai
Communiqué de presse de la CPME sur la filière des services de l'automobile - 22 mai
Communiqué du CNPA sur le projet de plan de relance automobile - 20 mai
Le CNPA lance R3, un plan de Relance Rapide et Responsable - 2 avril
Activités ouvertes dans la Profession : il faut le faire savoir ! - 04 novembre
Ouvertures - 02 novembre
Promotion de nos métiers - 19 juin
Message du Président National Francis Bartholomé à l'ensemble des professionnels - 26 mai
Déconfinement J + 5 : c'est ensemble que nous gagnerons, bonne reprise à toutes et à tous ! - 14 mai
Message de Francis Bartholomé aux entreprises - 20 avril
Mobilisation de toutes les forces du CNPA - 15 avril
Message de Francis Bartholomé aux entreprises - 30 mars