10 déc
2020
Réaction du CNPA : examen du PLF 2021 au Sénat et décret sur les aides à l'acquisition
Découvrez les dernières informations du jour.
Vous trouverez ci-dessous le communiqué de presse diffusé ce jour faisant suite à l'examen du Projet de loi de Finances 2021 au Sénat et à la publication du décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants au Journal officiel le 8 décembre.
Une infographie est jointe à cette communication, qui permet de calculer le montant d'aides auquel chacun a droit selon le type d'aides (bonus écologique ou prime à la conversion), le bénéficiaire (particulier ou personne morale), le véhicule concerné (g.CO2/km) et le revenu fiscal de référence pour les particuliers.
Très cordialement,
Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr
Art 7281