Publication officielle du protocole national en entreprise, applicable à compter du 9 juin 2021

De nouvelles versions du protocole national en entreprise et de la fiche relative à la restauration collective ont été publiées sur le site du ministère du Travail et seront applicables à partir du 9 juin, date de la 3ème phase du déconfinement.

Les nouvelles dispositions concernent le télétravail, les moments de convivialité et la restauration collective.

Vous trouverez le protocole ci-dessous.
 

1) Télétravail

Jusqu'à nouvel ordre et pour les activités le permettant, le nombre minimal de jours de télétravail par semaine sera fixé par l'employeur dans le cadre du dialogue social de proximité.

Nous nous sommes joints à la demande du MEDEF s'agissant de l'instauration d'un maximum de souplesse et d'adaptabilité en fonction des activités de l'entreprise : il convient de basculer le plus rapidement possible dans un mode « normal » d'organisation du télétravail, dans le cadre proposé par l'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020. Lors des échanges avec les partenaires sociaux, la Ministre du Travail a indiqué que cette situation transitoire demeurerait applicable jusqu'à la rentrée de septembre, sous réserve de l'évolution de la situation sanitaire, laissant par là-même la possibilité aux entreprises d'adapter progressivement le nombre de jours de télétravail entre juin et septembre.

Lors de cette prochaine étape, les entreprises n’auront donc plus besoin de définir de plan d’action en vue de réduire au maximum le temps de présence sur site.

Toutefois, les mesures d’hygiène et de distanciation restent, elles, de mise, et l’employeur "doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal" et rappeler "régulièrement" la nécessité de les respecter (page 5 du protocole).

A noter qu’il n’y a pas de changement pour les personnes susceptibles de contracter une forme grave du covid-19 (personnes âgées de 65 ans et plus, ayant des antécédents cardiovasculaires, souffrant d’un diabète non équilibré, femmes au troisième trimestre de grossesse, etc.). L’employeur devrait continuer à organiser leur activité en télétravail « quand c’est possible » ou, à défaut, mettre en place des mesures de protection renforcées du travail présentiel (sans changement sur la nature de ces mesures). À défaut de possibilité de télétravail et de pouvoir remplir ces conditions de protection, l’employeur restera tenu de placer les intéressés en activité partielle, sur la base d’un certificat médical (page 4 du protocole).

2) Moments de convivialité

Les moments de convivialité entre salariés sont à nouveau possibles mais il est précisé qu'ils devront se tenir à l'extérieur et au maximum avec 25 personnes...

3) Restauration collective

Par effet de miroir avec les dispositions prises pour le secteur de la restauration commerciale, un assouplissement est observé pour la restauration collective. A savoir :
- une jauge de 50% de la capacité d'accueil doit être mis en place,
- la possibilité de déjeuner par groupe de 6 convives au maximum,
- la disposition des chaises en quinconce n'est plus requise.

A noter que le projet initialement diffusé dans la presse prévoyait que l'employeur devait veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques psycho-sociaux liés à l'isolement des salariés en télétravail ainsi qu'à la prévention des risques psycho-sociaux liés à l'épidémie de COVID-19 » : nous sommes particulièrement vigilants sur ce point - l'entreprise ne pouvant être responsable de la prévention des risques psycho-sociaux liés à l'épidémie de COVID-19. La version finalement publiée stipule simplement que les employeurs « veillent au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail »

4) Mesures de distanciation physique et port du masque

Le socle de règles déjà applicable reste en vigueur : mesures d'hygiène, distanciation, autres recommandations (en page 10 du protocole).

Il est ainsi rappelé que le port du masque doit être systématisé dans les lieux clos et partagés.

Une distance physique d’au moins 1 mètre doit être respectée, passant à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté (par exemple dans les situations prévues dans le questions/réponsesdu ministère du travail (mentionné p8), ainsi que dans les espaces extérieurs).

Le protocole indique que « l’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaire afin de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique » (page 6 du protocole).

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex.  autre salarié,  client,  usager,  prestataire,  etc.) associée au port du masque. L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements (page 6 du protocole).

A noter que l’employeur doit toujours définir un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir (page 6 du protocole). Il n'y a donc pas d'évolution sur ce point par rapport aux versions précédentes.

Lire le protocole
 

Très cordialement,