Publication du décret prolongeant les aides à l’embauche des jeunes et des alternants

Le décret n°2021-363 du 31 mars 2021 portant modification et prolongation des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation, est publié au journal officiel de ce 1^er avril 2021.
 

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

L’aide de 4 000 € maximum sur un an par salarié prévue pour les embauches en CDI ou CDD d’au moins trois mois est prolongée du 1^er avril au 31 mai 2021 pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans. Jusqu’alors, la disposition était ouverte pour les rémunérations inférieures à 2 Smic. Le plafond est ramené à 1,6 Smic pour les embauches réalisées à compter du 1^er avril.

Aide à l’embauche d’alternants

Le décret prolonge pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021 l’aide exceptionnelle aux employeurs en faveur de l’embauche des apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation.

Pour mémoire, depuis le 1^er juillet 2020, le montant de l’aide est de 5 000 € pour un salarié mineur et de 8 000 € pour un salarié majeur, et concerne la première année d’exécution du contrat visant une formation au maximum de niveau 7 (bac+5). Le décret précise que le montant de 8 000 € s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où l’apprenti atteint 18 ans.

Par ailleurs, le décret susvisé ajuste les dates d’appréciation des conditions de quota d’alternants à remplir pour les entreprises d’au moins 250 salariés s’agissant des contrats conclus à compter du 1^er avril 2021. Les conditions demeurent inchangées, mais leurs dates d’appréciation sont toutes reculées d’un an.

Dans le détail, les trois options retenues qui s’ouvrent aux entreprises d’au moins 250 salariés sont les suivantes :

- avoir au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre) dans l’effectif salarié au 31 décembre 2022 ;

- avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans l’effectif salarié au 31 décembre 2022 et justifier au 31 décembre 2022 d’une progression de cette proportion d’au moins 10 % par rapport à l’année 2021 ;

- avoir au moins 3 % d’alternants dans l’effectif salarié au 31 décembre 2022, connaître une progression de l’effectif d’alternants au 31 décembre 2022, et relever d’un accord de branche prévoyant au titre de l’année 2022 une progression d’au moins 10 % de l’effectif d’alternants et justifiant que la progression par rapport à l’année 2021 est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.

Pour en savoir plus :

https://www.mobilians.fr/social/apprentissage-alternance-jeunes/aide-unique-a-l-apprentissage-dans-les-entreprises-de-moins-de-250-salaries-ia20010/

https://www.mobilians.fr/social/apprentissage-alternance-jeunes/aide-aux-employeurs-de-salaries-beneficiaires-d-un-contrat-de-professionnalisation/

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national