Vous trouverez ICI une analyse comparative sur les dispositions relatives aux calculs des avantages en nature telles qu'elles résultent de la publication d'un nouvel arrêté ce matin au Journal Officiel.

Ce texte, pris très tardivement par le Gouvernement, est applicable depuis le 1er février pour les nouveaux véhicules mis à disposition, et sera en vigueur jusqu'en 2027. L'ancien régime reste en vigueur pour toutes les véhicules livrés jusqu'au 31 janvier.

Il concerne également les bornes de recharge.

L'essentiel à retenir est une hausse significative des avantages en nature, et un abattement plus important au profit des véhicules électriques bénéficiant d'un bon score environnemental (et donc figurant à ce titre dans le liste établie par l'ADEME).

Nous vous ferons parvenir d'autres éléments d'appréciation en lien avec les ministères concernés.

Il s'agit clairement d'un signal très négatif transmis aux entreprises et salariés concernés, à l'issue d'une consultation menée à la dernière minute alors que nous avions attiré l'attention du Gouvernement à plusieurs reprises depuis octobre 2024. Ce texte, plus technique et restrictif que le précédent, risque de poser des difficultés d'interprétation et d'application, là où l'État ne cesse de souligner un objectif de simplification et de préservation du pouvoir d'achat.

Les considérations de rendement fiscal ont prévalu, même si l'avantage apporté aux véhicules électriques produits en Europe est cohérent avec les objectifs gouvernementaux.

Dont acte.

L’arrêté publié au Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051254024


Très cordialement,

Xavier HORENT
Délégué Général