Le décret n° 2020-624 du 22 mai 2020 tire les conséquences des modifications introduites par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en actualisant les dispositions du Code de l’éducation relatives aux durées de formation en centre de formation d'apprentis requises pour se présenter aux diplômes, inscrites dans le règlement du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur.
 
Pour les candidats préparant un « CAP » par la voie de l'apprentissage, et conformément aux dispositions de l'article L. 6211-2 du Code du travail, le texte susvisé prévoit que la durée de la formation en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 800 heures.
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, cette durée de formation en centre de formation d'apprentis ne peut être inférieure à 400 heures. De plus, en cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à deux ans, la durée de formation en CFA prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique « prorata temporis ».
 
Pour les candidats préparant un « BAC PRO », le décret indique que la durée de la formation par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 1850 heures. En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue ou pour les cas de réduction de la durée du contrat à deux ans et un an s'applique prorata temporis.
 
Pour les candidats préparant un « BTS » par la voie de l'apprentissage, la durée de la formation nécessaire dispensée en CFA est au moins égale à 1350 heures. En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à deux ans, la durée de formation en CFA prévue pour le cas de réduction de la durée du contrat à un an s'applique « prorata temporis ».
 
Cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national