Vous trouverez ci-dessous le protocole national pour la santé et la sécurité définitif et actualisé au 18 mai. Ce texte amendé à partir des dernières recommandations du Haut conseil en santé publique a été dévoilé par le Ministère du travail aux partenaires sociaux lundi soir dernier.

Les principales évolutions du protocole, conformes à nos analyses précédentes :

  • Il est ainsi rappelé, conformément aux annonces du Gouvernement, que toutes les entreprises fermées depuis plusieurs mois ré-ouvriront à partir d'aujourd'hui avec un retour sur le lieu de travail de salariés exerçant des activités par nature présentielle (services et accueil des clients, vente). Cette ré-ouverture doit s’accompagner du respect des mesures barrières et de protection collective au sein de l’entreprise. Une attention particulière devra être portée sur les nouveaux arrivants et les jeunes travailleurs afin qu’ils s’approprient les mesures de prévention.  Ces mesures de prévention doivent faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social interne.

  • La nouvelle version du protocole sanitaire ouvre également la voie aux autotests en entreprise. Les employeurs pourront les proposer à leurs salariés "dans le respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé, précise le Ministère du travail.

  • Les employeurs devront aussi accepter que leurs salariés s’absentent sur leurs heures de travail s’ils souhaitent se faire vacciner dans l’entreprise via le service de santé au travail. Ces derniers devront simplement informer leur employeur de "leur absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif".

  • Autre préconisation: aérer autant que possible les bureaux en ouvrant portes et fenêtres pour limiter le "risque d’aérosolisation du Sars-Cov-2". Et si la météo ne le permet pas, le document insiste sur l’importance de disposer d’un système d’aération efficace. Il appelle en outre les entreprises à s’équiper de détecteur de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone dans l’air. Les conditions d’aération des locaux avaient déjà été précisées dans le protocole sanitaire renforcé pour les commerces publié le 12 mai 2021. 
  • Notons enfin aucun changement en matière de port de masque, de restauration collective ou de télétravail. Le travail à la maison cinq jours sur cinq reste donc la règle pour les salariés qui le peuvent, avec la possibilité de revenir sur site une fois par semaine s’ils le souhaitent. Un assouplissement de ces règles pourrait en revanche intervenir lors de la prochaine étape du déconfinement, le 9 juin.
     

Dans le détail, les principales modifications concernent :

  • Le paragraphe d’introduction ;
  • Les dispositions sur l’aération avec l’ajout du paragraphe :
  • « La maitrise de l’aération/ventilation est une mesure essentielle de prévention des situations à risque d’aérosolisation du SARS-CoV-2. Selon les préconisations du Haut conseil en santé publique (notamment avis du 28 avril 2021 sur les ERP : https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=1009), il est nécessaire :

- d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, il convient de privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ; sinon, on s’assurera d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation fonctionnant correctement (cf. annexe 2).

- de favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air avec un détecteur de CO2. »

 

  • L’usage d’autotest avec l’ajout du paragraphe :

« Les entreprises peuvent également proposer l’usage d’autotests à leurs salariés dans le  respect des règles de volontariat et de secret médical et avec une information du salarié par un professionnel de santé conformément aux dispositions fixées par le ministère de la santé

 En cas de test positif, il est indispensable de s'isoler à son domicile, d'effectuer un test RTPCR pour confirmation. En cas d'impossibilité de télétravailler, il convient de se déclarer sur le site http://declare.ameli.fr, afin de bénéficier du versement d’indemnités journalières sans délai de carence. »

 

  • La vaccination avec l’ajout du paragraphe :

« V – LA VACCINATION

Les salariés et les employeurs sont encouragés à se faire vacciner dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires. Cette vaccination repose sur le volontariat et le secret médical.

Cette vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail. 

Les employeurs diffusent l’information à leurs salariés sur les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail de l’entreprise. 

Si le salarié choisit de passer par son service de santé au travail, il est autorisé à s’absenter sur ses heures de travail. Aucun arrêt de travail n’est nécessaire et l’employeur ne peut en aucun cas s’opposer à son absence. Le salarié informe son employeur de son absence pour visite médicale sans avoir à en préciser le motif.

Par ailleurs, les salariés en situation d’affection de longue durée exonérante bénéficient d’une autorisation d’absence de droit pour cette vaccination rendue nécessaire par leur état de santé. L’employeur ne peut s’y opposer.

Dans tous les autres cas, hors service de santé au travail,, il n’existe pas d’autorisation d’absence de droit. Les employeurs sont toutefois incités à faciliter l’accès des salariés à la vaccination. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer par le dialogue la meilleure manière de s’organiser.

Enfin, certains professionnels de plus de 55 ans peuvent bénéficier d’un accès facilité à la vaccination.

Vous trouverez des informations supplémentaires dans le questions-réponses "vaccination par les services de santé au travail" .

  • La reprise d’activité  avec l’ajout du paragraphe :

« VIII – REPRISE  DE  L’ACTIVITE  ET  RETOUR  EN  ENTREPRISE :

Certains secteurs professionnels, fermés depuis de plusieurs mois, ré-ouvriront le 19 mai 2021 avec un retour sur le lieu de travail de salariés exerçant des activités par nature présentielle (services et accueil des clients, vente).

Cette étape importante d’un retour à un collectif de travail et une reprise de l’activité, doit s’organiser en respect de mesures de prévention collective au sein de l’entreprise et de respect des mesures barrières de protection contre la Covid-19.

L’accompagnement des salariés à ce retour est particulièrement important pour réussir dans de bonnes conditions cette réouverture.  Il en est de même concernant la réappropriation des gestes professionnels parfois non pratiqués depuis de long moins.

Une attention particulière est portée sur les nouveaux arrivants et sur les jeunes travailleurs pour qu’ils s’approprient bien ces mesures de prévention.

Les entreprises mettent en œuvre ces mesures de prévention dans le cadre d’un dialogue social interne. 

Une fiche de « Repères pour agir » préparée par l’ANACT est à disposition des entreprises pour les aider dans cette démarche. » : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/fiche5_reprise_activite.pdf

 

Lire le protocole
 

Très cordialement, que cette période soit sous le signe du rebond économique et de la confiance !

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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