Projet de protocole national sanitaire applicable à partir du 9 juin 2021

Nous avons été informés hier des évolutions à venir à compter du 9 juin 2021 du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Vous en trouverez le projet ci-dessous.

Le ministère du Travail a en effet transmis aux partenaires sociaux une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, en vue de la prochaine étape du déconfinement, prévue le 9 juin.

« Au vu des données sanitaires, de nouvelles étapes peuvent être franchies dans la reprise des activités dans des conditions conciliant activité économique et protection des salariés », précise le projet. Ce texte sera discuté lundi 31 mai prochain en visioconférence entre les partenaires sociaux et la ministre du Travail, et le CNPA a déjà transmis ses observations dans cette perspective.

Les principales évolutions identifiées à date :

Télétravail

À compter du 9 juin 2021, le télétravail ne sera plus « la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent ». Il appartiendra aux employeurs de fixer, "dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent », prévoit ce projet.

Dans ce cadre, les employeurs devront veiller « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ainsi qu’à la prévention des risques psychosociaux liés à l’épidémie de Covid-19 », précise le protocole. Lors de cette prochaine étape, les entreprises n’auront plus besoin de définir de plan d’actions en vue de réduire au maximum le temps de présence sur site. Toutefois, les mesures d’hygiène et de distanciation (jauge) restent, elles, de mise, et l’employeur "doit procéder aux aménagements nécessaires pour assurer leur respect optimal" et rappeler "régulièrement" la nécessité de les respecter.

A noter qu’il n’y aurait pas de changement pour les personnes susceptibles de contracter une forme grave du covid-19 (personnes âgées de 65 ans et plus, ayant des antécédents cardiovasculaires, souffrant d’un diabète non équilibré, femmes au troisième trimestre de grossesse, etc.). L’employeur devrait continuer à organiser leur activité en télétravail « quand c’est possible » ou, à défaut, mettre en place des mesures de protection renforcées du travail présentiel (sans changement sur la nature de ces mesures). À défaut de possibilité de télétravail et de pouvoir remplir ces conditions de protection, l’employeur restera tenu de placer les intéressés en activité partielle, sur la base d’un certificat médical.
 

Mesures d’organisation nécessaires à la charge de l’employeur en termes de flux et de concentration des salariés

Le projet indique que « l’employeur doit prendre toutes les mesures d’organisation nécessaire afin de limiter le risque d’affluence, de croisement (flux de personnes) et de concentration (densité) des personnels et des clients afin de faciliter le respect de la distanciation physique ».

Chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant de respecter la règle de distanciation physique d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (ex.  autre salarié,  client,  usager,  prestataire,  etc.) associée au port du masque.  L’employeur cherchera, outre les réorganisations du travail permettant de séquencer les process, à revoir l’organisation de l’espace de travail et au besoin des tranches horaires des travailleurs pour éviter ou limiter au maximum les regroupements et les croisements.

L’employeur définit un plan de gestion des flux intégrant les salariés et les clients, fournisseurs et prestataires avec la mise en place de plans de circulation incitatifs visant à fluidifier plutôt qu’à ralentir.

Maintien des réunions en audio et visioconférence avec jauges et gestes barrières

Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les réunions doivent respecter les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation.

Organisation des moments de convivialité

Les moments de convivialité ne seront plus "suspendus", mais pourront "être organisés dans le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque dans les espaces clos, les mesures d’aération/ventilation ainsi que des règles de distanciation".

Par ailleurs, de manière parallèle, il faut noter que des indemnités journalières dérogatoires seront versées après un autotest positif. Le décret n° 2021-657 du 26 mai 2021, publié au journal officiel de ce 27 mai 2021, étend en effet le régime dérogatoire des arrêts de travail aux assurés qui présentent un résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-Co-V2, à condition qu’il fasse réaliser un test de détection du virus (test RT-PCR ou test antigénique) dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test. Au-delà, tout dépendra du résultat du test.

L’arrêt de travail arrêt de travail dérogatoire est établi par l’Assurance maladie après déclaration en ligne via le téléservice qu’elle a mis en place (https://declare.ameli.fr).

Le décret entre en vigueur pour les arrêts de travail liés à un résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2 débutant à compter du 28 avril 2021 .

Ce texte permet également d’indemniser les assurés faisant l’objet d’une mesure de quarantaine ou de maintien et de placement en isolement de retour de pays ou de territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants (Brésil, Argentine, Afrique du Sud, Inde, Guyane et Chili).

Pour en savoir plus : https://www.mobilians.fr/social/maladie-accident/maladie/les-arrets-de-travail-derogatoires-covid-19-en-2021-ia21018/