Dans le prolongement de l’intervention d'Emmanuel Macron hier soir, le Premier Ministre a détaillé les modalités applicables pendant la période de couvre-feu, en présence des ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Gérald Darmanin et Olivier Véran.
 
 
1/ Modalités du couvre-feu et respect des règles
 

- Le couvre-feu est applicable en Ile-de-France, Lyon, Lille, Toulouse, Montpellier, Saint Etienne, Aix Marseille, Rouen, Grenoble, pour 4 semaines minimum, avec une prolongation possible. Cela signifie qu'il est interdit de se déplacer entre 21h et 6h du matin dans ces villes, sauf muni d'une attestation dérogatoire.

- Des dérogations sont accordées : pour raison de santé, raison professionnelle (travail de nuit, horaires), pour des raisons de transports (horaires de train ou d'avion après 21h - il faudra alors montrer son billet) pour assistance aux proches vulnérables 

- Comme pendant le confinement, il faudra remplir une attestation pour prouver qu'on se trouve dans une situation de dérogation. L'attestation pourra être téléchargée sur le site du ministère de l'intérieur. Elle vaudra une heure, pour toute raison hors professionnelle. Elle pourra également être recopiée sur papier libre.

-️ Pour les déplacements pour raisons professionnelles, il faudra une attestation et un justificatif de l'entreprise.

- Il y aura une fermeture anticipée d'établissements publics : ESM, livraison à domicile, commissariat,... 

 - ️En journée, des règles plus strictes s'appliquent dans les métropoles où s'applique le couvre-feu : fermeture des débits de boissons, des salles de sport (sauf enfants et professionnels), jauge de 50% dans les établissements d'enseignement supérieur...

 

Pour les autres territoires non concernés par le couvre-feu, les préfets adapteront les règles selon les réalités des territoires.

 

Toutefois, tout le territoire national est en état d'urgence sanitaire, ce qui signifie l'application des règles générales suivantes : 

- toutes les fêtes privées (mariages, soirées étudiantes,...) dans les salles recevant du public sont interdites

- tous les restaurants devront appliquer le protocole sanitaire et la règle des 6 personnes

- tous les lieux assis (cinémas, cirques, conférences,..) devront respecter la règle d'une place sur deux applicable avec une jauge maximale fixée par le Préfet en fonction des réalités locales

- tous les lieux où l'on est debout (centres commerciaux, musées, zoo,...) devront respecter la règle de 4 m2 par personne avec une jauge maximale fixée par le Préfet en fonction des réalités locales

 
- 12 000 policiers et gendarmes sont chargés de faire vérifier les interdictions de déplacement en plus des agents de police et gendarmerie qui sont déjà mobilisés. Des sanctions seront appliquées en cas de non-respect du couvre-feu - amende de 135 euros, et s’il y a réitération, au bout de trois fois, six mois d’emprisonnement possible et 3750 euros d’amende.
- Pour les établissements qui reçoivent du public : des interventions seront réalisées par les forces de l'ordre pour faire respecter la règle des 6 et les horaires de couvre-feu. 
 
 

2/ Impact du couvre-feu sur la vie en entreprise

 

- En entreprise, le protocole national doit être strictement respecté : le port du masque est obligatoire dans tous les espaces clos ou partagés.

 

- Les salariés peuvent aller au travail en toute sécurité mais des dispositions relatives au télétravail sont pertinentes pour lutter contre la propagation du virus :

> Sa mise en œuvre doit respecter un équilibre entre freiner le virus, le maintien de l'activité de l'entreprise, et la lutte contre l'isolement des salariés 

> Sa mise en œuvre doit reposer sur le dialogue social dans l'entreprise 

 

- Après une réunion avec les partenaires sociaux, un nouveau protocole au sein des entreprises sera mis en place dans les prochains jours.

 

- Le Gouvernement demande aux entreprises, notamment dans les zones d'application du couvre feu, de définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, et d'étaler les heures d'arrivées et de départ au travail.

 

- Ces modifications seront applicables dès la semaine prochaine avec une publication du nouveau protocole en entreprise dès demain. 

 

 

3/ Mesures d'accompagnement des entreprises impactées par la crise

 

Fonds de solidarité : 

 - Toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont installées dans les zones de couvre-feu et qui ont perdu 50 % de leur chiffre d'affaires par rapport à 2019 pourront bénéficier d'une aide allant jusqu'à 1 500 euros, et cela, pendant toute la durée du couvre-feu. 

- Pour les entreprises de moins de 50 salariés dans les secteurs de l'hôtellerie, cafés, restauration, sport, culture : jusqu'à 10 000 euros par mois en cas de perte de chiffre d'affaire de 50 % et non plus de 70%.

- Le plafonnement du Fonds de solidarité à 60 % du chiffre d'affaires est supprimé pour les entreprises des listes S1 et S1 bis.

 

Exonérations de charges : 

- Toutes les entreprises fermées administrativement seront totalement exonérées de leurs charges patronales jusqu'à la fin du couvre-feu.

- Secteurs de l'hôtellerie, cafés, restauration : exonération totale des charges patronales dès lors qu'elles perdent 50 % de chiffres d'affaire 

- S'agissant des cotisations salariales, le Gouvernement prendra en charge jusqu'à 20% de la masse salariale pour les entrepreneurs concernés

 

️Prêts garantis par l'Etat 

- Ils seront disponibles jusqu'au 30 juin 2021

- Le Gouvernement a demandé à la Fédération bancaire française un report des prêts pour les entreprises qui en ont besoin d'un an de délais.

 

Les prêts directs de l'Etat mis en place pour les entreprises les plus difficulté :

- Prolongés jusqu'au 30 juin 2021 

- Un numéro téléphonique unique sera mis en place pour les entreprises qui n'ont trouvé aucun solution

 

- Ces mesures immédiates seront accompagnées des concertations sur les sujets suivants : les loyers (notamment où il y a une exigence de résultat), les congés payés ou encore le régim d'assurances. Le Gouvernement finalise dans les prochaines semaines un nouveau régime d'assurance pour les entreprises en cas de catastrophe sanitaire impliquant une fermeture administrative.

 

 

4/ Soutien aux personnes les plus vulnérables et les plus touchées par la crise

 

- L'objectif du dispositif "un jeune, une solution" a permis d'apporter concrètement :

> 200 000 places de formation en plus 

> 26 500 places dans les formations insérantes 

> Créations de passerelles dans l'activité pour les décrocheurs (300 000 contrats d'insertions vont être déployés)

En dépit de la crise, les chiffres sur l'apprentissage sont bons, on note même une légère augmentation par rapport à l'année dernière. "Le déploiement du plan pour les jeunes est une priorité du gouvernement" a déclaré Jean Castex

 

- Pour les personnes pauvres et vulnérables :

> Versement d'une somme de 150€ à tous les bénéficiaires du RSA et des APL soit 4,1millions de foyers et aide supplémentaire de 100€ par enfants. 

> D'autres mesures seront annncées samedi à l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère
 

Le CNPA reste totalement mobilisé. Nous sommes à l'écoute de tous vos commenataires ou questions par rapport à ces précisions, rendues publiques il y a une heure.

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national