Le Gouvernement a présenté hier en Conseil des ministres son troisième budget rectificatif (texte ci-dessous). Il reprend les mesures des plans sectoriels annoncés, et préfigure le véritable plan de relance macroéconomique attendu pour la fin de l’été.

Le texte sera examiné la semaine du 29 juin en séance publique à l’Assemblée nationale, et celle du 15 juillet au Sénat.

1. Recalibrage des dispositifs d'urgence pour faire face à la crise

- Le PLFR 3 renforce le dispositif d’activité partielle à hauteur de 5 Md€, dont deux tiers (soit 3,3 Md€) sont portés par le budget de l’État, avec un cofinancement de l’Unedic à hauteur d’un tiers (1,7 Md€). Le total des dépenses à ce titre est ainsi porté à près de 31 Md€ et permettra de couvrir les besoins liés à la prolongation de l’activité partielle pendant la phase de reprise.
- Le texte abonde de nouveau le fonds de solidarité pour les entreprises à hauteur de 1,2 Md€ de crédits - qui s’ajoutent aux 6,3 Md€ ouverts en LFR1 et 2 et aux 0,5 Md€ de contribution des collectivités locales.
Ces mesures sont complétées par un ensemble de dispositifs de garantie mis en place au niveau national et européen.

2. Mesures transversales et sectorielles pour anticiper les conséquences de la crise sur l'activité et l'emploi

- Le texte instaure une exonération de cotisations et contributions sociales, ainsi qu’un dispositif de remises de dettes sociales et de plans d’apurement de cotisations pour les employeurs les plus touchés par la crise économique actuelle, pour un effort budgétaire estimé à 3 Md€. Cette mesure permettra notamment aux TPE et PME des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire, de réduire leurs passifs sociaux très rapidement et massivement, soutenant ainsi la reprise d’activité.Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50% pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.
- Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés seront autorisées à demander dès 2020 le remboursement immédiat de leur stock de créances de report en arrière de leurs déficits ainsi que des créances qui viendraient à être constatées en 2020 du fait des pertes liées à cette crise sanitaire. Les entreprises clôturant leur exercice en 2020 bénéficieront ainsi d’un soutien en trésorerie dès 2020, à hauteur de 0,4 Md€.
- Pour les travailleurs non-salariés qui rencontrent des difficultés économiques du fait de l’état d’urgence sanitaire, le PJL les autorise à débloquer de manière anticipée une partie de leur épargne retraite. Les sommes rachetées dans ce cadre seront exonérées d’impôt sur le revenu,
- Le projet de loi prévoit de financer le dispositif de soutien à l'apprentissage (prime à l'embauche des apprentis) à hauteur de 300M€ pour 2020

- Le PLFR traduit dans le budget de l’État les plans de soutien annoncés pour les secteurs les plus touchés par la crise : le tourisme, les secteurs automobile et aéronautique, la culture et la presse, le soutien aux entreprises de technologie, pour un total de 40 Mds€.

Dans le cadre du plan de soutien au secteur automobile :
- 623 M€ de crédits sont prévus pour financer le bonus et la prime à la conversion - 228 M€ au titre du bonus et 395M€ au titre de la prime.
- 200 M€ de crédits sont destinés à la mise en place d’un fonds visant à accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique de la filière automobile.
- 200M€ de crédits sont également mobilisés pour financer un fonds d’investissement mis en place avec BPI France et les constructeurs.
Dans le cadre du Plan de soutien au tourisme (18Mds€) : le secteur bénéficie, outre du dispositif transversal d'exonérations sociales, d'un dégrèvement de Contribution foncière des entreprises (CFE). En outre, les communes et EPCI pourront exonérer temporairement tous les redevables de la taxe de séjour, afin de stimuler le tourisme. Enfin, les redevances et produits de location dus au titre de l’occupation du domaine public de l’État seront annulés afin de soutenir les petites entreprise du secteur.

3. Des mesures de soutien aux collectivités locales pour un montant total de 4,5Mds€

750 M€ sont prévus pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales des communes et EPCI en difficulté et près de 2,7 Md€ d’avances seront déployées pour les collectivités qui connaissent des pertes de recettes de droit de mutation à titre onéreux (DMTO). Par ailleurs, afin d’accélérer la transition écologique dans les territoires, le Gouvernement a décidé de doter d’un milliard d’euros supplémentaires les crédits de l’Etat dédiés au soutien des investissements des collectivités territoriales qui contribuent à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti

4. Des mesures de soutien aux plus fragiles

Plusieurs millions d'euros sont mobilisés pour financer des dispositifs de soutien aux plus démunis : renforcement des moyens dédiés à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre les violences faites aux femmes, aides exceptionnelles aux étudiants et aux jeunes précaires ainsi que des bourses et des aides sociales pour les Français de l’étranger, etc.


Bien à vous,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

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