Le Président de la République s'est exprimé hier soir pour annoncer une série de mesures contraignantes pour faire face à la seconde vague de Covid-19. Il s’agissait de sa première longue intervention sur la crise sanitaire depuis le 14 juillet.
 
1/ Tout d'abord, l'état d'urgence sanitaire sera rétabli à partir de samedi. Un décret a été présenté en Conseil des ministres, mercredi, rétablissant l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire français à partir de minuit dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 octobre. La résurgence de l'épidémie "justifie que l'état d'urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises", selon les termes du décret.
 
 
2/ Un couvre-feu va s'appliquer à partir de samedi à la région Ile-de-France et à 8 métropoles (Grenoble, Saint-Étienne, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Rouen et Toulouse) entre 21h et 6h du matin.
 
- Le couvre-feu sera mis en place à partir de ce samedi 0h, pour une durée de 4 semaines - un projet de loi sera déposé au Parlement pour qu'il puisse être prolongé jusqu'au 1er décembre.
 
- Si le Président n'a pas souhaité parler "d'interdiction de de circulation", mais il faudra être en mesure de justifier ses déplacements - des attestations pourraient donc être mises en place pour les cas dérogatoires, comme les personnes qui rentrent tard du travail. Il y aura donc des contrôles de police et des amendes seront appliquées si les personnes n'ont pas le justificatif nécessaire.
 
- Tous les commerces (bars, restaurants, théâtres, cinémas, etc.) devront fermer à 21h. Pour ces commerces concernés par les mesures de couvre-feu, le chômage partiel pris en charge à 100% pour l'employeur sera pleinement réactivé. Il y aura également un délai nouveau pour les prêts garantis de l'Etat (PGE). Emmanuel Macron a également annoncé des dispositifs de soutien supplémentaires pour ces secteurs dans ces villes où est instauré le couvre-feu. En outre, et dès vendredi, des concertations au niveau local seront mises en places pour voir comment accompagner ces secteurs durement impactés.
 
- Il n'y aura pas de diminution de l'offre de transports dans ces villes. De même, il n'y aura pas de restrictions sur les déplacements entre les régions - les Français pourront donc partir en vacances à la Toussaint. Mais il faudra continuer à prendre toutes les précautions nécessaires, notamment pour les rassemblements familiaux. Le Président a notamment préconisé de ne pas se rassembler à plus de six personnes pour les réunions familiales ou entre amis.
 
- Sur la question du télé-travail, Emmanuel Macron n'a pas souhaité imposer de règle au niveau national, car selon lui, "on a besoin que les entreprises fonctionnent, que les salariés aillent au travail". Le Président en a plutôt appelé au bon sens des entreprises et à l'intelligence des situations - dans les situations de travail où c'est pertinent, le télé-travail peut être encouragé, pour 2 à 3 jours par semaine. Les branches professionnelles doivent également négocier sur le sujet.
 
- Le Président a insisté sur la nécessité de poursuivre la vie économique, même dans ces territoires où est appliqué le couvre-feu, mais il faut respecter scrupuleusement les gestes barrières et les règles sanitaires. Le Président en a de nouveau appelé au bons sens et à la responsabilité de chacun.

 

Le dispositif d'activité partielle a par conséquent été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur l'activité des entreprises et mieux indemniser les salariés et leurs employeurs.

 

publication au JO de ce jour de l'ordonnance n° 2020-1255 du 14 octobre 2020 relative à l'adaptation de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle

 

 

Compte tenu de ces décisions, et dans l'attente des précisions opérationnelles attendues aujourd'hui de la part du Premier Ministre Jean Castex, nous sommes vigilants sur le périmètre de nos métiers potentiellement impactés et concernés par les aides.


Le 1° de l'article 1er de l'ordonnance modifie les dispositions en vigueur afin de préciser que l'interruption d'activité des employeurs dont l'activité principale implique l'accueil du public et qui est interrompue du fait de la propagation de l'épidémie de covid-19, à l'exclusion des fermetures volontaires, peut être partielle ou totale.


Le 2° de ce même article fixe le principe d'une modulation du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle, en créant un nouvel article 1er bis au sein de l'ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle, en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises selon les modalités suivantes :


- le 1° de ce nouvel article 1er bis fixe le principe d'un taux d'indemnité de droit commun déterminé par décret en Conseil d'Etat (à venir) ;
- le 2° de ce nouvel article prévoit un taux d'indemnité majoré au profit des salariés dont l'employeur bénéficie d'une majoration du taux de l'allocation ;
- le 3° fixe au 31 décembre 2020 le terme de la modulation du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle.

L'article 2 de l'ordonnance adapte les dispositions relatives au calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
 
Elle précise que les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance reçoivent une indemnité horaire d'activité partielle, versée par leur employeur, d'un montant égal au pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance qui leur est applicable au titre des dispositions du code du travail et, s'il y a lieu, des dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise.

Le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération est supérieure ou égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance ne peut être inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

L'employeur reçoit une allocation d'activité partielle d'un montant égal à l'indemnité d'activité partielle versée aux salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.

Ces dispositions spécifiques aux salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation trouveront à s'appliquer au titre des heures chômées par les salariés entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020.

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national