Dans le prolongement de l'ensemble des dernières déclarations du Président de la République ces derniers jours, le projet de loi relatif à "l'Industrie Verte" a été présenté ce matin au Conseil des Ministres.

 

Vous en trouverez les textes de référence : texte actuel, dont l'examen démarrera au Sénat, exposé des motifs et dossier de presse.

 

MOBILIANS a déjà été auditionné par le Rapporteur, au niveau de l'Assemblée Nationale, et nous suivrons les évolutions de ce texte au fil de son examen parlementaire, qui devrait être assez court - en vue d'une adoption avant la pause estivale - sur la base des contributions de l'ensemble de nos métiers. Le projet de loi sera discuté en séance publique dans la semaine du 19 juin au Sénat et du 17 juillet à l’Assemblée nationale.

 

L’objectif de ce projet de loi est présenté de la manière suivante : "faire de la France le leader de l'industrie verte en Europe. Une nation capable de fabriquer des pompes à chaleur, des batteries, des éoliennes, des électrolyseurs, des voitures électriques, mais aussi de décarboner ses industries existantes pour fournir le verre et l’aluminium dont elle aura massivement besoin, grâce à son parc nucléaire unique".

 

S'agissant de l'évolution du bonus automobile, sur lequel le chef de l'État s'est déjà exprimé, le dossier de presse se limite à confirmer que la mesure visant à conditionner le bonus écologique relève du domaine réglementaire. Autrement dit, il n'a pas vocation à figurer pas dans le projet de loi Industrie Verte et sera défini ultérieurement dans le cadre d'un décret.

 

A la sortie du Conseil des ministres ce matin, le porte-parole du Gouvernement, Olivier Véran, a indiqué que l'exécutif réformera, d’ici la fin d’année, les critères d’attribution du bonus automobile afin de "mieux prendre en compte l’empreinte carbone de la production des véhicules".

 

Bruno Le Maire a rajouté que " le bonus pour les véhicules électriques devra obéir à des normes environnementales très strictes en matière de construction. L’intégralité du bonus sur les véhicules sera désormais réservée aux véhicules produits en Europe. Une manière de défendre nos intérêts économiques et environnementaux ".

 

Aucune information stable n’est donnée à ce stade sur le montant du futur bonus, ni sur d'autres modalités, telles que, par exemple, la différenciation de son montant entre les personnes physiques et morales, ou la date de son entrée en vigueur, qui serait annoncée pour septembre 2023. La seule annonce est le critère environnemental, dont le détail est en discussion, qui visera à resserrer le périmètre des véhicules éligibles dans un objectif d'encourager la réindustrialisation - ce qui est en soi un signal clair auquel on ne peut évidemment que souscrire.

 

Ce principe est une réponse qui a le mérite de la clarté, sans laquelle il ne saurait y avoir de rebond possible, ni de stratégie de décarbonation crédible.

Reste cependant à préciser le détail d'une mesure qui doit rester simple dans sa conception et son application, en évitant les paradoxes, et à l'élargir dans un cadre européen. Par ailleurs, le chef d’État avait à juste titre indiqué la semaine dernière la nécessité d'une "pause" , déclarant : "On a déjà passé beaucoup de réglementations en Europe. On est devant, en termes réglementaires, les Américains et les Chinois ou toute autre puissance dans le monde […] J’appelle à une pause réglementaire européenne. Maintenant, il faut qu’on exécute, il ne faut pas qu’on fasse de nouveaux changements de règles parce qu’on va perdre tous les acteurs. On a besoin de stabilité ".

 

Là encore, on ne peut que soutenir cette volonté, que ne doit précisément pas contrecarrer le projet de loi Industrie Verte avec des un excès d'obligations nouvelles.

 

Enfin, sachez que nous participerons la semaine prochaine, le 24 mai, à une première restitution globale, par le Ministre en charge de la Transition Écologique, Christophe Béchu, des groupes de travail relatifs à "la feuille de route de décarbonation du secteur des transports", au sein desquels MOBILIANS a participé en tant que rapporteur. Cette restitution va fixer un certain nombre de principes et de modalités pour organiser et planifier les objectifs retenus par le Gouvernement dans le domaine de la décarbonation.

 

Je vous rappelle à ce titre que MOBILIANS avait anticipé cette stratégie, en ayant annoncé lors du dernier Mondial de l'automobile notre engagement sur cet axe. Nos travaux effectués au cours de ces derniers mois ont permis d'analyser toutes les remontées de nos métiers, y compris au niveau du remanufacturing qui vient de rejoindre notre Organisation, afin de cerner l'empreinte carbone de notre filière et d'identifier tous les leviers à notre disposition. Nous avons prévu, au stade actuel, une finalisation de ces travaux et une restitution à l'ensemble de la Profession pour septembre prochain.

 

Autant de sujets importants -  il y en a d'autres dans ce projet de loi ainsi que dans d'autres textes - que nous suivons avec la plus grande attention pour représenter le plus correctement possible la communauté de nos entreprises, de la distribution jusqu'au recyclage.

 

Très cordialement,

 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président National