Précisions sur les modalités de réalisation des tests en entreprise

1) Un arrêté du 16 novembre 2020 précise les modalités de réalisation des tests en entreprise.
 

À titre exceptionnel et dans l'intérêt de la protection de la santé, sans préjudice des dispositions de l'article L. 6211-3 du code de la santé publique, des tests rapides d'orientation diagnostique antigéniques nasopharyngés pour la détection de la Covid-19 peuvent être réalisés dans le cadre d'opérations de dépistage collectif, organisées par l'employeur au sein de populations ciblées, en cas de suspicion de cluster ou de circulation particulièrement active du virus, après déclaration au représentant de l'État dans le département.

Les tests sont réalisés par un médecin, un infirmier ou un pharmacien (ou une autre personne faisant partie de la liste déterminée par arrêté du 10 juillet 2020) et les résultats des tests sont rendus par un médecin, un pharmacien ou un infirmier.

L'organisation garantit l'enregistrement de ces résultats, le jour même, dans un système informatisé qui répertorie les contaminations au Covid-19, dénommé « SI-DEP ».

Pour rappel, afin de tenir compte des nouvelles mesures de restrictions sanitaires, le protocole national permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a renforcé le rôle des entreprises dans la stratégie nationale de dépistage et peuvent proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques, dans le strict respect du secret médical et dans le respect des conditions réglementaires.

La liste et les conditions d’utilisation de ces tests sont disponibles sur le site du ministère de la Santé : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests.

La mise en place de nouveaux tests rapides permet de répondre à la demande des employeurs d’être davantage associés à la stratégie de dépistage pour garantir un niveau maximal de protection à leurs salariés sur leur lieu de travail et ne pas entraver la poursuite de l’activité économique. La mobilisation de toutes les parties prenantes de la société est essentielle pour venir à bout de l’épidémie.

2) En complément, le secrétaire d’État chargé de la Santé au travail, Laurent Pietraszewski, a adressé ce 13 novembre 2020, un courrier aux services de santé au travail en vue de les mobiliser davantage dans un soutien auprès des entreprises. Il y rappelle que les services de santé au travail ont pour mission d’accompagner les entreprises dans la mise en œuvre de leur obligation de sécurité, d’apporter leur concours aux campagnes de dépistage en entreprise, et de participer au repérage des salariés fragiles ou en détresse.

Une ordonnance et deux décrets relatifs au rôle des services de santé au travail devraient, en outre, paraître dans les prochains jours précisant une partie des missions des services de santé au travail dans le contexte d’urgence sanitaire.

Quatre priorités ont été fixées :

o   accompagnement et conseil aux employeurs et aux salariés, notamment pour les aider à la compréhension et à la bonne mise en œuvre du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise ;

o   apporter aux entreprises une expertise sur le recours au télétravail ;

o   appuyer les employeurs qui souhaitent déployer une campagne de dépistage du Covid-19 auprès de leurs salariés et les accompagner dans le cadre des opérations de « contact tracing » ;

o   contribuer au repérage et à la prise en charge des salariés les plus fragiles sur le plan social ou psychologique.

Les textes devraient en particulier autoriser les infirmières à réaliser des visites de reprise, et permettre à nouveau aux médecins du travail de prescrire des arrêts de travail. En outre, ils apporteront des précisions sur l’organisation du dépistage en entreprise.

Pour en savoir plus : https://www.mobilians.fr/protection-sociale/

Très cordialement,