Précisions sur les aides exceptionnelles à l'embauche d'alternants et le cumul avec les autres aides
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Plusieurs aides en faveur de l’embauche des jeunes ont été mises en place ces derniers mois par les pouvoirs publics notamment dans le cadre du plan « #1 Jeune, #1 Solution » : aide exceptionnelle à l'embauche d'alternants, aide exceptionnelle à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans, aide en faveur de l’embauche des travailleurs handicapés...
Le Ministère du travail a apporté des précisions sur le versement des différentes aides et notamment sur leur articulation.
Pour mémoire, une aide exceptionnelle à l’embauche de contrats d'apprentissage et de professionnalisation s’applique pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021. À hauteur de 5 000 € pour un mineur ou 8 000 € pour un majeur, elle concerne les contrats pour la préparation d’un diplôme ou titre jusqu’au niveau 7.
Toutes les entreprises sont éligibles, sous réserve de respecter un certain quota d’alternants dans leurs effectifs pour les entreprises d’au moins 250 salariés.
Articulation avec l’aide unique à l’embauche d’apprenti, préexistante à la crise sanitaire
L’aide unique à l’embauche d’apprenti concerne uniquement les contrats d’apprentissage conclus avec un employeur de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme ou titre jusqu’au niveau 4 en métropole (niveau 5 en outre-mer). Elle s’élève à 4 125 € maximum pour la première année d’exécution du contrat, 2 000 € pour la deuxième année et 1 200 € pour la troisième année.
Aide exceptionnelle et aide unique ne se cumulent pas, indique le Ministère du travail. C’est bien l’aide exceptionnelle, dont le montant est plus élevé, qui s’applique la première année d’exécution du contrat lorsque celui-ci respecte les conditions d’éligibilité.
L’aide unique prend en revanche le relais sur l’aide exceptionnelle qui ne s’applique que la première année d’exécution du contrat. Cette bascule « se fait sur les montants pour la 2ème et la 3ème année d’exécution du contrat » précise le Ministère. En outre, la bascule ne concerne que les contrats éligibles à l’aide unique. Dans les autres cas, les aides s’arrêtent.
Articulation avec l’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
A également été mise en place une autre aide exceptionnelle pour l’embauche jusqu'au 31 mai 2021 d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins trois mois, pouvant s’élever jusqu’ 4 000 €.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternant : un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation qui répond aux critères d’éligibilité de l’aide exceptionnelle d’alternants bénéficiera de 5 000 € pour un mineur ou 8 000 € pour un majeur, mais pas des 4 000 € de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un jeune.
En revanche, une entreprise peut bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’alternant pour un jeune embauché en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation (5 000 € ou 8 000 €), puis, si elle décide de le garder après son alternance, l'entreprise peut alors bénéficier de l’aide exceptionnelle à l’embauche pour ce même jeune embauché en CDI ou CDD d’au moins six mois (4 000 €).
A noter que concernant l'aide en faveur d’embauche d’un jeune de moins de 26 ans, les entreprises disposent d’un délai de 4 mois à compter de l’embauche du salarié pour faire la demande d’aide. Ce délai est « impératif » a précisé le Ministère du travail.
Articulation avec les autres aides existantes
Par ailleurs, d’autres aides destinées aux employeurs d’alternants existent.
Pôle emploi a notamment mis en place une aide forfaitaire à l’employeur de 2 000 € qui est versée pour l’embauche de demandeurs d’emploi, de 26 ans ou plus, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Cette aide est bien cumulable avec les 8 000 € de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant majeur, indique le Ministère du travail.
En revanche ce qui n’est pas cumulable, c’est l’aide spécifique visant à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge travailleur handicapé avec l’aide exceptionnelle en matière d’alternance.
Par ailleurs, nous vous rappelons qu'en vue d'accompagner les entreprises sur le versement des différentes aides existantes, une hotline de l'Agence de Service des Paiement est en place au numéro suivant : 08 09 549 549 (ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
Pour en savoir plus sur les différentes aides :
Très cordialement,
Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr