Suite à mes précédents messages sur les ouvertures dominicales, vous savez que la Ministre du Travail a transmis le 25 novembre dernier aux Préfets de Région et de Département une instruction leur demandant d’autoriser l’ouverture exceptionnelle des commerces de détails.

Des arrêtés ont été publiés dans ce sens, couvrant désormais l'ensemble des territoires.

Ils mentionnent expressément les dimanches concernés ainsi que les activités autorisées.

Cependant, s’agissant de ces activités, la rédaction des arrêtés n’est pas homogène et nécessite dans la plupart des cas d’être clarifiée - notamment à propos de la réparation.

Comme nous le craignions, nous avons donc été contraints de saisir à nouveau les Préfectures pour procéder aux adaptations des arrêtés correspondants.

En cas de problème particulier, je vous invite à vous rapprocher de vos délégations régionales du CNPA, qui sont en train de gérer ce sujet.

Nous avons également interrogé, à nouveau également, le cabinet de la Ministre du Travail pour disposer d'informations plus sécurisées sur les procédures à suivre conformément à la réglementation s'agissant du travail dominical. Vous en serez bien entendu tenus informés.

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

N'hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions à l'adresse mail : AvecVous@cnpa.fr