Orientations retenues par le Comité ministériel "Qualité de l'air en ville" / ZFE

Hier, mardi 19 mars, s'est tenu un nouveau comité ministériel qualité de l'air en présence de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique. Lancé en juillet dernier, suite aux divers rapports parlementaires, ce comité permet à l'État de clarifier régulièrement sa position concernant le déploiement des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et d’en adapter le calendrier. 

Le 10 juillet 2023, le premier comité ministériel avait annoncé que seules les métropoles de Paris, Lyon, Aix-Marseille, Strasbourg et Rouen devraient restreindre leurs accès aux véhicules Crit’air 4 en 2024 et Crit’air 3 en 2025. Hier, le gouvernement a annoncé de nouveaux assouplissements compte tenu de l'amélioration de la qualité de l'air dans certaines agglomérations.

Plusieurs annonces ont été faites :

• Sortie du calendrier obligatoire d'évolution des ZFE de Marseille, Rouen et Strasbourg qui ne sont plus en dépassement régulier des normes de qualité de l’air. 
• Lancement d’une nouvelle vague de financement fonds vert en 2024. 
• Reconduction de la campagne de communication nationale à l’automne 2024. 
• Développement de nouveaux services sur le portail unique d’information.  
• Mise en œuvre du plan de déploiement du rétrofit, avec 3 nouveaux arrêtés publiés en octobre 2023 pour faciliter et accélérer sa mise en œuvre, et l'ouverture en 2024 de la prime au rétrofit aux voitures et camionnettes Crit’Air 3 ou plus anciennes, transformées en véhicules hybrides rechargeables. 
• Rétrocession du produit des amendes des contrôles automatisés aux collectivités. 
• Mise à disposition des collectivités de feuillets de pratiques pour l’élaboration des arrêtés d’une ZFE et pour l’association des acteurs économiques. 
• Publication d’une analyse du parc de véhicules dans les territoires ZFE et de vigilance par vignette Crit’air. 

Actuellement, 12 agglomérations sont concernées par la mise en place d’une ZFE :

• les territoires concernés au titre d’un dépassement de seuils d’émissions polluantes, conformément à la loi d’orientation des mobilités ;
• les agglomérations de plus de 150 000 habitants, conformément à la loi climat et résilience.

Il s'agit des agglomérations suivantes : Rouen, Paris, Reims, Strasbourg, Clermont-Ferrand, Lyon, Saint Etienne, Grenoble, Nice, Aix-Marseille, Montpellier, Toulouse. En juillet 2023, cinq agglomérations (Paris, Lyon, Aix-Marseille, Rouen et Strasbourg) avaient l’obligation de durcir les conditions de circulation liées aux ZFE (au titre de leur dépassement de seuil d’émissions polluantes pour l’année 2023). 

Selon le nouveau cadre présenté hier par le gouvernement, seules les agglomérations de Paris et Lyon devront finalement imposer des restrictions de circulation aux véhicules Crit'Air 3 à partir du 1er janvier 2025. 

Les autres territoires qui respectent les seuils réglementaires de qualité de l'air sont considérés comme des "territoires de vigilance" : 

• Pour les agglomérations n'ayant pas encore mis en place de règles :  la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation, avant le 1er janvier 2025, des voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou des véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou des poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001 
• Pour les agglomérations dans lesquelles les ZFE existent : elles ont toutes au moins mis en place ou prévu les restrictions minimales prévues par la loi. Elles n’ont donc plus aucune obligation de renforcer leurs restrictions actuelles.