Le «  Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID 19 » (en pièce jointe) a été actualisé au 16 octobre 2020.

Les évolutions principales sont les suivantes :

  • incitation au télétravail (P5)
  • restauration collective (P6)
  • évolution zonage (P7 et 8)
  • gestes barrières/ convivialité (P10)

 

Par ailleurs, face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le couvre feu mis en place de 21h à 6 h en Île de France est également valable pour 8 métropoles : Aix Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse. Celui-ci durera 6 semaines.

Le non respect du couvre feu est passible d’une amende de 135 euros, majorée jusqu'à 3.750 euros après 3 infractions en 30 jours.

Toutefois les déplacements professionnels qui ne peuvent être effectués dans cette tranche horaire bénéficient d’une dérogation.

Un «  justificatif de déplacement professionnel » doit être fait par l’employeur et qui établit sa durée de validité. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour.

Les travailleurs non-salariés pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de « l’attestation de déplacement dérogatoire » utilisable par les particuliers, en cochant le premier motif de déplacement.

Ces documents (protocole, et les 2 justificatifs) sont en pj.

L'attestation de déplacement peut être téléchargée sur le site internet du ministère de l'Intérieur et imprimée pour être remplie. Elle peut aussi être recopiée à la main et sera valable en cas de contrôle des forces de l'ordre. Elle peut également être téléchargée et enregistrée sur un téléphone comme pendant le confinement au printemps.

Les seuls motifs qui permettent de se déplacer pendant le couvre-feu sont les suivants :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation;
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés;
  • Consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l’achat de médicaments;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants;
  • Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant;
  • Convocation judiciaire ou administrative;
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative;
  • Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances;
  • Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
L'attestation indique par ailleurs que "les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir s'il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions".

Pour les personnes qui travaillent tard ou en horaires de nuit, l'attestation devra être accompagnée du justificatif de l'employeur ou de sa carte professionnelle. Si vous avez un train ou un avion qui arrive au-delà de 21 heures, il faudra produire un justificatif (billet de train, billet d'avion) en cas de contrôle.

A noter que, pour les déplacements non professionnels, l'attestation est valable pour une durée d'une heure maximum.

N’hésitez pas à nous faire part de vos observations, vos commentaires ou besoins.

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

Lire le protocole sanitaire

Lire le justificatif de déplacement professionnel

Lire l'attestion de déplacement dérogatoire