Mise à jour du protocole national en entreprise

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national en entreprise vient, à nouveau, d'être mis à jour. Il renforce notamment les obligations des entreprises en matière de télétravail dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires, ainsi que les règles relatives à la restauration collective pour l’ensemble du territoire.

La recrudescence de la circulation du virus appelle à un renforcement des mesures sanitaires, notamment en milieu professionnel, qui représente 15% des contaminations lorsque la source de celle-ci est connue[1].

Parmi les outils à la disposition des entreprises pour participer à la lutte contre le virus, le télétravail, qui réduit jusqu’à 30% le risque de contamination quand il est exercé intégralement[2], reste la règle pour toutes les activités qui le permettent. Toutefois, les dernières enquêtes réalisées par le ministère du Travail montrent que, si le niveau de télétravail se maintient depuis le mois de janvier et ne s’érode plus, les marges de progression restent importantes. Ainsi, parmi les actifs pouvant facilement télétravailler, 65% ont télétravaillé au moins partiellement en mars, contre 64% en janvier[3]. Ils étaient 70% en novembre 2020.

Pour renforcer son application, il est demandé aux employeurs, dans les 16 départements soumis à des mesures sanitaires renforcées, de définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler. Ce plan d’action sera adapté à la taille de l’entreprise concernée et devra être élaboré dans le cadre d’un dialogue social de proximité. En cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail.

Les espaces de restauration collective doivent également faire l’objet d’une vigilance accrue. S’ils sont essentiels à la continuité de l’activité économique de certains secteurs, ils sont, par nature, davantage propices aux contaminations.

Le protocole national en entreprise prévoit désormais que, dans l’ensemble des départements :
 La mise en place et l’utilisation de paniers repas doivent être privilégiées, notamment dans les situations où le salarié a la possibilité de déjeuner seul dans son bureau ou dans un espace aménagé dans le respect des règles sanitaires, comme le permet le décret du 13 février 2021 ;
 Lorsque le recours au panier repas n’est pas possible, le salarié doit déjeuner seul, en laissant une place vide en face de lui et en respectant strictement la règle des deux mètres de distanciation entre chaque personne ;
 Les restaurants d’entreprise doivent continuer à mettre en place des plages horaires permettant de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment.

Enfin, lorsque l’employeur organise le transport de salariés dans le cadre des activités professionnelles, il lui est demandé de limiter autant que possible le transport de plusieurs salariés dans le même véhicule et de respecter strictement l’application des gestes barrières.

Il est également demandé aux entreprises de rappeler à leurs salariés les règles applicables quant à l’isolement des salariés cas-contacts et symptomatiques, ainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé sans jour de carence, sous réserve qu’un test soit effectué dans les 48h.

Depuis plus d’un an, le CNPA rappelle que les entreprises qui le peuvent ont mis en place le télétravail. Les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel pour en cadrer l’usage, dans l’intérêt de tous. Une forme de lassitude prévaut aujourd'hui et il devient de plus en plus difficile aux employeurs de l’imposer. De nombreux salariés disent souffrir d’isolement et souhaitent retrouver les locaux de l’entreprise. Il convient donc, plus que jamais, d’inciter, d’encourager et de motiver les employeurs et les salariés en rappelant que le télétravail contribue à limiter les interactions sociales et donc le risque de propagation de la Covid-19.

Or, c’est le moment que choisit le gouvernement pour imposer de nouvelles obligations administratives, avec un plan d'action à présenter à l'Inspection du travail en cas de contrôle. Nul doute que cette créativité administrative constituera un barrage efficace contre l’épidémie. Nul doute aussi que, dans la période actuelle, les chefs d’entreprise et leurs équipes apprécieront qu’à défaut de leur proposer une date de vaccination, on leur impose une nouvelle obligation.

Il est assez révoltant que les entreprises déjà fragilisées se retrouvent montrés du doigt alors qu’elles ont été astreintes à des protocoles sanitaires stricts. Les résultats de l’étude de l’Institut Pasteur méritent d’être correctement analysés : le lieu de travail ne pèse pas pour 29 % dans les contaminations, contrairement à ce que relaient certains médias. Quand les personnes disent connaître la source de contamination (45 % de l’échantillon), 15 % pensent qu’il s’agit d’un collègue de bureau.

Enfin, il a été indiqué par le Premier Ministre que le covoiturage serait plus à risque que les transports en commun car les gestes barrières y seraient moins respectés. Or, les plateformes professionnelles de covoiturage travaillent depuis mars 2020 en étroite collaboration avec le Gouvernement pour définir des règles sanitaires applicables (port du masque, aération du véhicule, limitation du nombre de passagers, lavage des mains, etc.). Ces règles sont respectées dans l'immense majorité des cas, selon une étude effectuée par l'un des opérateurs concernés (Karos) auprès de ses utilisateurs.

[1] ComCor : Etude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, Institut Pasteur, mars 2021
[2] ComCor : Etude des facteurs sociodémographiques, comportements et pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, Institut Pasteur, mars 2021
[3] Enquête Harris réalisée pour le Ministère du Travail du 8 au 14 mars 2021

Très cordialement,