La médiation de la consommation désigne un processus de règlement d’un litige sans avoir recours à la justice. En tant que professionnel, désigner un médiateur est une obligation vis-à-vis de vos clients : vous devez leur permettre de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige concernant un contrat de vente ou de prestation de service.

Vous êtes libre de choisir le médiateur que vous désignez, dès lors qu’il figure dans la liste des médiateurs de la consommation tenue par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, et que vous respectez les conditions pour y recourir. Les sanctions en cas d’infraction sont lourdes : amende administrative de 3 000 euros maximum pour une personne physique et de 15 000 euros maximum pour une personne morale.

Vous ne pouvez pas, de votre seule initiative, mentionner un médiateur si vous ne l'avez pas contacté préalablement pour conclure une convention avec lui ou si vous n’avez pas pris contact avec une organisation professionnelle pour connaître et accepter les conditions de recours à son médiateur.

En tant qu'adhérent de Mobilians (ex-CNPA), je vous invite à désigner notre Médiateur.

Au-delà des obligations légales, il est en effet fondamental de prendre conscience que participer à une médiation est une opportunité. La médiation présente de nombreux avantages : liberté, rapidité, confidentialité, maîtrise des coûts (la médiation est gratuite pour le consommateur ; pour le professionnel, le coût d’une médiation est inférieur à celui d’un procès), et intervention d’un tiers de confiance, impartial, indépendant, neutre et loyal.

Outre le respect de vos obligations, la médiation permet de rétablir le dialogue et la compréhension et d’arriver à une solution «gagnant/gagnant», sans renoncer à la légitimité de sa position.

Pour plus de renseignements, consultez notre vidéo de présentation sur le site de Mobilians et le détail du processus sur www.mediateur-cnpa.fr

 
Nos équipes territoriales restent à votre entière disposition.
 
Très cordialement,
 

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national