Malgré le re-confinement décrété par le Gouvernement et institué par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, les CFA et organismes de formation peuvent continuer à recevoir une partie de leurs apprentis et stagiaires, dans le respect des nouvelles mesures sanitaires.

Même si le recours à la formation à distance doit être privilégié lorsque cela est possible, les CFA et organismes de formation peuvent continuer à accueillir certains publics, en priorité les apprenti-e-s et stagiaires peu autonomes et celles et ceux dont les formations comprennent une forte dimension pratique. Ces formations en présentiel doivent évidemment être dispensées dans des conditions de nature à permettre le respect des nouvelles dispositions sanitaires définies en annexe du décret.

A noter également que les auto-écoles, organismes de formation maritimes, culturelles ou spécifiques pour les agents publics sont également couverts par cette autorisation.

Le principe retenu par le Gouvernement s’apparente à celui qui s’applique aux entreprises en matière de télétravail : lorsqu’une formation peut être assurée à distance, elle doit l’être. Dans le cas contraire, le présentiel pourra être maintenu. Cette activitéprésentielle sous condition est justifiée par la nature de l’activité, notamment les formations visant l’acquisition d’un geste professionnel ou qui nécessitent l’utilisation d’un plateau technique.

Le second critère pris en compte pour le maintien des formations en présentiel est celui des publics accueillis : les publics « peu autonomes », qui ont besoin d’un accompagnement renforcé, ou rencontrant des difficultés d’accès aux outils numériques doivent continuer à être accueillis en présentiel pour limiter les risques de décrochage.

En matière d’apprentissage, il est probable – mais cela reste à confirmer – que la notion d’autonomie des apprentis puisse être associée au niveau de certification visé, avec une différenciation autour du bac : les formations jusqu’au niveau bac pourraient ainsi être encouragées en présentiel. Dans tous les autres cas, les formations pourraient basculer en distanciel.

Pour les formations maintenues en présentiel, l’attestation de déplacement dérogatoire prévoit ainsi le motif « formation professionnelle », ainsi que le passage d’un examen ou d’un concours.

Le Ministère du Travail devrait prochainement actualiser le protocole sanitaire applicable aux CFA et organismes de formation et publier un « questions/réponses » sur le sujet. De plus, des outils et contenus numériques devraient à nouveau être mis à disposition des acteurs de la formation, comme au printemps dernier, pour permettre aux plus petits organismes n’étant pas équipés en la matière, de pouvoir basculer une partie de leur offre en distanciel.
 
- Le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 
- Le communiqué de presse du Ministère du Travail
- Le communiqué de presse de la FFP

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national