Vous retrouverez ci-dessous une point de situation, effectué par le MEDEF, qu'il est important de suivre au niveau de la filière automobile pour être en position d'interagir en particulier avec le CECRA (Cf. note précédente sur les propositions présentées à la Commission européenne).

La Commission propose un Fonds de relance de 750 Mds d’euros, dont 500 Mds de subventions et 250 Mds de prêts.

Ce Fonds est en ligne avec les préconisations du Medef et de ses homologues allemand et italien et reprend le plan Merkel-Macron du 18 mai. Il serait financé par des emprunts de la Commission.

Par ailleurs, le budget 2021-2027 serait légèrement renforcé (1100 Mds sur 7 ans) et prioritairement dédié aux secteurs et régions les plus touchés.

Le Fonds de relance de 750 Mds, étroitement lié au budget 2021-2027, repose sur trois piliers :

1. Soutien à l’investissement public (80% du Fonds) :
o Recovery and Resilience Facility (560 Mds, dont 310 Mds de subventions et 250 Mds de prêts) :
chaque Etat soumettra un plan national de relance et de résilience qui sera examiné par la Commission à la lumière des recommandations par pays (Semestre européen). Possibles conditions vertes, numériques et de résilience.
o Recovery assistance for cohesion and the territory (REACT-EU, 55 Mds) : subventions pour les hôpitaux, entreprises, travailleurs et jeunes via une politique de cohésion plus flexible.
o Renforcement du Fonds pour une transition juste (40 Mds) dans le cadre du Green Deal.

2. Soutien à l’investissement privé (15% du Fonds) :
o Renforcement du programme InvestEU (successeur du Plan Juncker, 15,3 Mds).
o Fonds temporaire dédié à la solvabilité des entreprises(dès 2020, budget de 31Mds permettant de lever jusqu’à 300 Mds pour soutenir les entreprises en difficulté). o Strategic investment facility (pour mobiliser jusqu’à 150 Mds) : nouvel outil qui soutiendra
l’autonomie stratégique et renforcera les chaînes de valeur clé, comme les médicaments.

3. Retenir les leçons de la crise (5% du Fonds) :
o Renforcement du mécanisme de protection civile RescEU (2 Mds) et d’Horizon Europe (98 Mds sur le budget).
o Création d’un nouveau fonds dédié à la santé (9,4 Mds).

Pour financer l’ensemble, la Commission empruntera massivement sur les marchés au bénéfice des pays, qui rembourseront entre 2027 et 2058 selon leur contribution au budget.
Pour payer les intérêts de ces emprunts communs, de nouvelles ressources propres sont envisagées (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, taxe numérique, taxe sur les corporations », extension du système ETS au secteur aérien et maritime...).

Trois priorités sont au centre du plan de relance européen : Green Deal, numérique et résilience. La Commission prévoit, dans les prochains mois, des initiatives sur la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables ou encore la mobilité propre. Elle souhaite investir massivement dans des technologies clés (5G, IA, cyber, cloud, supercalculateurs).

Ces fonds supplémentaires iraient vers les secteurs et les régions les plus touchés et respecteraient les priorités politiques existantes (Green Deal, numérique, résilience).
Pour la période transitoire avant l’entrée en vigueur du budget le 1er janvier, la Commission propose de réviser à la hausse le budget 2014-2020 (+11,5 Mds) avant le 1er septembre.
Les principaux groupes du Parlement européen (PPE, S&D, Renew, Verts) ont favorablement accueilli ce plan. Pour la GUE/NGL, il n’est pas suffisant. Pour ID, il constitue une atteinte à la souveraineté budgétaire des Etats.

Du côté des Etats membres, les dirigeants français, allemand, italien, espagnol, portugais, grec, belge, polonais ou encore croate se sont félicités de cette proposition ambitieuse. Accueil plus mitigé pour les quatre Etats « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark), la Finlande et la République Tchèque.

Ce paquet de relance doit recevoir le feu vert unanime de l’ensemble des 27 Etats membres et du Parlement européen.

Prochaine échéance : Sommet européen les 18 et 19 juin, vraisemblablement en présentiel à Bruxelles. D’autres Sommets seront sans doute nécessaires pendant l’été.

Bonne lecture,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national

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