L’Urssaf va proposer de premiers échéanciers de paiement des cotisations aux employeurs qui ont demandé un report

Depuis mars 2020, les employeurs affectés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 bénéficient de mesures massives de report du paiement des cotisations sociales.

À partir du mois de février, les caisses de recouvrement adresseront entre février et mai 2021 aux entreprises qui avaient demandé des reports de cotisations entre mars et juin 2020 une proposition d’échéancier personnalisé leur permettant de régulariser leur situation, a annoncé l’URSSAF.

Trois options s’offrent aux entreprises qui reçoivent un tel échéancier :

–      Soit l’employeur accepte l’échéancier, qui se met alors en place : il suffit à l’entreprise d’effectuer les paiements proposés pour les dates et les montants mentionnés sur l’échéancier par télépaiement ;
 
–      Soit l’employeur souhaite renégocier la durée, le montant des échéances et la date de mise en place du paiement, auquel cas il fait une nouvelle proposition depuis son compte en ligne ;
 
–      Soit enfin, l’employeur juge sa situation encore trop fragilisée, et il peut continuer à bénéficier d’un accompagnement. Il en informe l’Urssaf en se connectant à son compte en ligne et en indiquant "Je souhaite recevoir un échéancier ultérieurement".
 

A noter que cette première vague d’envoi de propositions d’échéanciers ne concerne pas nécessairement les employeurs identifiés comme les plus fragilisés, à savoir : les employeurs relevant des secteurs susceptibles de bénéficier des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou ayant déclaré des exonérations ou de l’aide au paiement de cotisations, ou relevant des zones de montagne.

Très cordialement,