Intervention du Premier Ministre

Le Premier Ministre a tenu hier soir une nouvelle conférence de presse sur l'état de la crise sanitaire et a annoncé un renforcement des mesures nationales pour endiguer la propagation du virus.
 
Au stade actuel, le gouvernement n'envisage pas de nouveau confinement. Toutefois, si la situation sanitaire venait à se dégrader fortement dans les prochains jours ou les prochaines semaines, cette option n’est pas exclue.
 
Jean Castex a justifié la stratégie du Gouvernement pour maitriser l’épidémie : la mise en place d'un deuxième confinement fin octobre, avec des résultats forts et rapides dès la fin du mois de novembre, ainsi qu'une levée progressive et partielle des mesures (maintien de la fermeture de certains établissements et un couvre-feu à 20h ou 18h).
 
Une situation sanitaire est, pour le moment, maitrisée mais reste « fragile » : la France se situe dans « une position plus qu'honorable par rapport à ses voisins européens », au regard du nombre de morts et de nouveaux cas de contaminations. La France reste avec une moyenne hebdomadaire de 16.000 contaminations par jour. Toutefois, la pression sur les hôpitaux demeure élevée avec une circulation « active » du virus, de surcroît avec l'émergence de nouvelles souches plus contagieuses.
 
 
Un durcissement des mesures nationales
 
- Un contrôle renforcé des frontières : tous les voyageurs qui souhaitent venir en France en provenance d'un pays extérieur de l'UE devront effectuer un test et devront présenter un test négatif ; les personnes devront s'isoler pendant 7 jours une fois arrivés en France puis faire un test PCR. Pour les déplacements en provenance des pays membres de l'UE, la France va travailler à un cadre de coordination en vue du prochain Conseil européen du 21 janvier. Des exceptions seront prévues pour certaines personnes, comme les travailleurs transfrontaliers ou les transporteurs.
 
- Le couvre-feu s'appliquera sur tout le territoire national à compter de 18h dès ce samedi et pour une durée « d’au moins 15 jours ». Cette mesure a démontré son efficacité sanitaire dans les 15 départements où le couvre-feu avait été avancé à 18h au début du mois de janvier - dans ces départements, la hausse du nombre de cas y est 2 à 3 fois plus faible que dans les autres départements métropolitains. Les dérogations seront les mêmes que celles applicables actuellement pour le couvre-feu à 20h (possibilité de rentrer du travail, d'aller chercher ses enfants à l'école, etc.).
 
- S'agissant des commerces, le Premier Ministre a demandé la possibilité d'une ouverture supplémentaire sur les heures du déjeuner, pour éviter la concentration des clients et limiter les flux de personnes.
 
- Le gouvernement a fait le choix de maintenir les établissements scolaires ouverts. Toutefois, le protocole sanitaire dans les cantines scolaires sera renforcé, et les cours d'éducation physique et sportive en milieu fermé sont suspendus. Par ailleurs, le Gouvernement renforce la stratégie de dépistage pour permettre 300.000 tests par semaine dans les écoles et les collèges.
 
 
Les mesures d'accompagnement des entreprises
 
Jean Castex a assuré que les dispositifs de soutien seront maintenus « aussi longtemps que cela sera nécessaire ».
 
1 - Fonds de solidarité
- Les produits de la vente à emporter ne seront pas comptabilisés dans le CA de référence pour le calcul de l'aide. Cette facilité vaudra à partir du mois de décembre 2020 ;
- Les entreprises de la liste S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200.000 euros par mois. Ces entreprises pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.
- Les coûts et charges fixes seront pris en charge jusqu'à 70 % pour les entreprises des listes S1 et S1 bis dès lors qu'elles réalisent plus de 1 million d'euros de chiffre d'affaires par mois. Cette aide exceptionnelle sera plafonnée à 3 millions d'euros pour la période de janvier à juin 2021. L'Etat travaille également à étendre cette aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois.
Le nouveau formulaire du FDS au titre du mois de décembre sera disponible demain, vendredi 15 janvier, et les entreprises pourront toucher l'aide dès la semaine prochaine.
 
2 - Prêts garantis par l'Etat
Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront différer d'un an le remboursement de leur PGE.
Cette possibilité concernera toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Les banques se sont par ailleurs engagées à étudier toutes les demandes de moratoires des entreprises les plus en difficultés et les reports d'échéance pour les prêts hors PGE.
Les exonérations de cotisations sociales et les aides au paiement des cotisations seront maintenues en janvier pour les entreprises des listes S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou les entreprises qui subissent une perte de plus de 50 % de leur CA.
Il sera enfin possible pour les entreprises les plus touchées de différer l'amortissement comptable des biens sous-utilisés en 2020 (hôtels, remontées mécaniques, salle de sport, etc.)
Enfin, Bruno Le Maire présentera le 28 janvier les modalités de prêts participatifs de l'Etat pour renforcer les fonds propres des entreprises.
L'ensemble de ces mesures représentent un coût d'environ 4 milliards d'euros - Bruno Le Maire confirmant le « choix stratégique » de poursuivre la baisse des impôts.
 
3 - Dispositif d'activité partielle
Les modalités de prise en charge de l'activité partielle et les taux d'allocation versée aux entreprises diffèrent selon les situations :
- Pour les entreprises totalement fermées, ou fermées partiellement, comme les commerces soumis au couvre-feu à 18 heures, l’État "continuera de prendre en charge 100 % de la rémunération versée aux salariés, tant que les mesures de restrictions administratives s’appliquent", a précisé Elisabeth Borne.
- Pour les entreprises des secteurs protégés - listés dans les annexes du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié par décret du 21 décembre 2020 -, "100% de la rémunération seront pris en charge jusqu’à fin février". À compter de mars, cette prise en charge à 100% sera maintenue pour ceux qui enregistrent une baisse de 80 % de leur chiffre d’affaires. Pour les autres, il y aura "un reste à charge de 15% pour l’employeur".
- Dans les autres secteurs, jusqu’à fin février, le reste à charge de 15 % pour les entreprises est inchangé, il passera à 40 % en mars, si les conditions sanitaires sont réunies.
Pour rappel, concernant les métiers des Services de l’Automobile, seuls les secteurs de location de courte durée et les stations-services relèvent, à ce jour, des « secteurs protégés » :
    •    La location des voitures de courte durée est désormais mentionnée à l’annexe n°1 (auparavant classée en annexe n°2) en application du décret du 21 décembre 2020 ;`
    •    Les stations-services demeurent classées à l’annexe n°2 (décret du 29 juin 2020).
 
4 - Dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)
Élisabeth Borne invite les entreprises et le cas échéant les branches professionnelles qui anticipent des baisses plus durables d’activité à s’emparer du dispositif d’APLD et à conclure des accords avec les représentants des salariés.
Selon la Ministre, « à ce jour, plus de 6 000 entreprises (8 000 établissements) se sont emparées de ce dispositif et plus de 420.000 salariés sont ainsi protégés ». « La sauvegarde de l’emploi est notre priorité et reste notre priorité ».
 
5 - Télétravail
Les règles en matière de télétravail ne changent pas. L'objectif est de réduire les interactions sur le trajet domicile-travail et en marge du travail.
Cependant, à la suite des difficultés rencontrées par les salariés en télétravail total, le protocole sanitaire en entreprise (actualisé au 7 janvier) permet à ce jour aux salariés qui en exprimaient le besoin de revenir une journée maximum par semaine en entreprise. Cette règle est maintenue.
 
6 - Concernant les ouvertures dominicales
Le Premier Ministre a indiqué qu’elles seront gérées localement avec les préfets en fonction de la situation sanitaire dans chaque département.
 
 
Accélération de la stratégie vaccinale
 
- Dès lundi prochain, la vaccination sera ouverte à toutes les personnes âgées de plus 75 ans. A la fin du mois de janvier, 1 million de personnes seront vaccinées.
 
- La vaccination sera ouverte à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui présentent des risques de formes graves de la maladie. Plus de 700 centres de vaccination seront ouverts dès lundi.
 
- La plateforme de réservation pour la vaccination santé.fr sera ouverte dès demain matin 8h, et un numéro vert national sera actif au même moment : 0 800 009 110.
 

Au total, et au stade actuel, cette stratégie de la « riposte graduée » semble appropriée en permettant, notamment, de préserver l’activité économique. Cependant, le couvre-feu national à 18h ne sera pas sans conséquences pour la vie des entreprises, en particulier pour les commerces qui, rappelons-le, ne sont pas des lieux de contamination.
 
L’autorisation d’ouverture le dimanche est une bonne orientation qui permet de rattraper une partie du chiffre d’affaire perdu, mais ne suffira sans doute pas aux entreprises déjà fragilisées. Cette décision contraint à nouveau les organisations professionnelles, et les commerces qui le souhaitent, à effectuer des démarches lourdes et tardives auprès des préfectures. Il aurait été plus efficace de rendre ces autorisations automatiques en janvier.
Un état de la situation sera à ce titre réactualisé par le CNPA.
 
Il ne faut pas ajouter de l’incertitude économique à l’incertitude sanitaire. Les annonces de maintien des dispositifs de soutien sont rassurantes pour les secteurs fermés ou lourdement impactés par la crise, comme le différé de remboursement d’un an pour toutes les entreprises qui ont souscrit un PGE.
 
Toutes ces annonces, qui correspondent globalement aux attentes du CNPA, devront être confirmées par la publication de textes dans les prochains jours.
 
Nous disposons depuis 20h de retours précis des acteurs de la location ainsi que de l’éducation routière, et nous avons déjà réagi auprès des Ministères concernés sur la base de leurs premières observations.
 
Nos équipes réactualiseront le site cnpa.fr en temps réel, et les informations les plus importantes seront diffusées à la Profession.
 
Nous restons donc très attentifs à toutes les observations ou questions de nos métiers et de nos territoires.
 
Bon courage à toutes et à tous,
 
Très cordialement,