Suite à de nombreux contacts au cours des dernières semaines, et à mon précédent mail sur ce sujet, la publication du décret relatif au bonus écologique 2025 est annoncée comme "imminente".

Il est possible que ce texte, actuellement à la signature des Ministres concernés, soit définitivement arrêté cette semaine, avec une mise en application le lendemain de sa publication.

Ces informations, non confirmées de manière officielle, sont a priori sous embargo mais pourraient commencer à être diffusées par certains médias. Elles ne donneront pas lieu, en l'état, à des communications de Mobilians dans la presse pour éviter de contribuer à une forme de confusion dommageable au marché et aux entreprises.

Compte-tenu de la réduction très significative de l'enveloppe budgétaire globale à 700 millions d'euros sur les aides à l'achat pour 2025 (contre 1,4 milliard en 2024), le Gouvernement a réglementairement revu à la baisse les dispositifs d'aides avant même l'adoption du projet de loi de finances pour 2025.

Des coupes drastiques ont donc été opérées sur certains dispositifs, ce qui était notamment déjà le cas sur le bonus avec la suppression de son bénéfice pour les personnes morales en 2024.

Le bonus restera toutefois, à notre demande, le dispositif qui sera sacralisé pour l'année 2025 - à l'inverse de la suppression choisie par le Gouvernement allemand depuis le début de l'année avec les conséquences que l'on connaît sur leur marché.

Sous de très fortes pressions budgétaires, la prime à la conversion serait bien abandonnée, tandis que le dispositif du leasing "social" ou "électrique" serait manifestement très substantiellement réduit -  là encore, à notre demande. Contrairement aux positions prônées par d'autres Ministères, les services de Bercy ont indiqué partager notre analyse, en visant à limiter le plus possible ce dispositif. Si aucun arbitrage n'a encore été effectué, une publication au premier trimestre 2025 n'est pas même confirmée à ce stade. Quoi qu'il en soit, les effets d'aubaines générés par le leasing version 2024 et ses dérapages budgétaires seront proscrits en 2025, rendant ainsi très aléatoire une nouvelle entrée en vigueur de cette mesure.

Les modalités du bonus écologique, qui maintient son principe de "score environnemental", pour les véhicules particuliers, seraient fixées en fonction du niveau de revenus tout en restant universel, à 4000 euros pour les déciles D1 à D5, à 3000 euros pour les déciles D6 à D8, et à 2000 euros pour les déciles D9 à D10.

Le délai de livraison serait maintenu aux 3 mois tels que prévus actuellement.

En revanche, si le décret maintiendrait les aides au rétrofit aux niveaux appliqués en 2024, il entérinerait :
    •    la suppression du bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers.
    •    la suppression du bonus pour les quadricycles (L7e) et les 2RME ;
    •    La limitation à une enveloppe globale fermée, au-delà de laquelle l'obtention du bonus écologique sera suspendu moyennant des procédures en cours de discussion avec Mobilians.
Comme nous l'avons soutenu, le Gouvernement confirme rester ouvert à la conception d'un programme de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour prendre le relai et se substituer aux financements publics.
Les VUL et les véhicules dits intermédiaires (L7) bénéficieraient de cette alternative, laquelle implique cependant une période transitoire de mise en œuvre opérationnelle à laquelle nous serons associés.
Il est à noter que l'électrification des flottes de poids lourds dépend également de ce type de programme CEE pour 2025.

Par ailleurs, nos interlocuteurs à Bercy reconnaissent que le durcissement des malus écologiques, actuellement en discussion au Sénat, est très important dans le cadre du PLF 2025 en constatant d'ailleurs plutôt positivement les actions menées par Mobilians. La trajectoire initialement prévue a été en ce sens rejetée à deux reprises à l'Assemblée Nationale, contre l'avis du Gouvernement.
Les arbitrages sur la confirmation d'un tel durcissement seront par conséquent assumés par Matignon, qui a pour le moment indiqué vouloir préserver les recettes fiscales telles que prévues dans le PLF actuel, pour ne pas créer de nouveaux dérapages budgétaires.

La discussion parlementaire donne lieu à de très nombreuses propositions de la part de tous les bancs. Nos équipes ont pu faire procéder au dépôt d'amendements dont on ne connaît pas encore le sort, souvent pour contrer des mesures potentiellement très négatives en termes d'impacts sur la filière, parfois d'une nature qualifiable de surréaliste.

Dans tous les cas, nous vous tiendrons informés par nos voies habituelles de communications du détail des différents dispositifs dès leur publication.

La DGE a donné son accord pour organiser avec nous, comme l'an dernier, des webinaires à destination des entreprises sur leurs modalités d'application en 2025.


Avec Francis Bartholomé, nous serons reçus ce 26 novembre en fin de journée par la Ministre en charge des Territoires et de la Décentralisation, Catherine Vautrin, qui a notamment la tutelle des ministères en charge des transports et de la transition écologique.

Nous attirerons son attention sur la précarité des mesures adoptées et leur absence de prévisibilité d'ici à 2027, alors que le Gouvernement a fixé des objectifs très ambitieux en termes d'électrification des ventes (66 % des ventes de 100 % électrique, et 15 % dans le parc roulant en 2030), redoublant ainsi le contexte européen de la réglementation "CAFE" qui entre en vigueur en 2025, ainsi que l'interdiction des Crit'Air 3 dans les métropoles de Paris et de Lyon au 1er janvier.

De même, nous présenterons nos recommandations en matière de suppression des trajectoires envisagées pour les différents malus mais aussi au niveau de la reconduction de la fiscalité applicable aux avantages en nature, que ce soit pour les véhicules électriques et thermiques de fonction, pour la recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail, ou encore pour le financement par l'employeur de l'installation d'une borne de recharge au domicile des salariés.
L'impact sur le marché, dans les entreprises, et sur les bulletins de salaires devrait en principe encourager le Gouvernement à stabiliser, a minima, les dispositions déjà en vigueur pour 2025. Celles-ci n'ont pour autant pas été arbitrées à titre définitif, générant ainsi une très grave incertitude.

Un point sera également effectué sur la question, également toujours pendante, des obligations de verdissement des flottes supérieures à 100 véhicules, assorties d'un régime de sanction auxquels nous nous sommes clairement opposés. Enfin, sans être exhaustif ici, nous pointerons les hausses significatives de la fiscalité locale qui ont été constatées dans certaines régions, ainsi que les difficultés qui peuvent être rencontrées avec le secteur bancaire.

Au total, nous déplorons la persistance de beaucoup trop d'incertitudes - dont une partie sera levée avec la publication du bonus 2025 - de limites et de contradictions, témoignant d'une absence d'anticipation et d'un recours très excessif aux contraintes et aux taxes de toute nature, sans prise en compte cohérente et pragmatique des enjeux auxquels les législateurs français et européens ont pourtant exposé la filière.

Cette cure d'austérité et ses inconnues sont clairement une menace directe, à un moment dont nul n'ignore le degré d'urgence critique. Ils risquent par ailleurs de s'avérer parfaitement contre-productifs, y compris pour les recettes fiscales espérées.

N'hésitez pas à me faire directement savoir vos commentaires éventuels, ou à relayer auprès de nos équipes toutes vos questions.

Très cordialement,

Xavier HORENT
Délégué Général