Examen du projet de loi sur le pass sanitaire et la vaccination (20/07/21)

Le projet de loi sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire sera examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Quelques modifications ont été apportées au texte hier suite à l’avis du Conseil d’État et le passage en Conseil des ministres. En parallèle, un décret a été publié ce matin au Journal officiel pour étendre le pass sanitaire dès le 21 juillet à certains lieux de loisirs et de culture accueillant au moins 50 personnes.