A été publié hier le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité.

Le décret apporte les modifications suivantes au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité :

  • Il prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre. Les entreprises éligibles auront jusqu'au 31 mars 2021 pour déposer leur demande d'aide au titre des pertes de janvier 2021.
  • Il ouvre la possibilité aux quatre catégories ajoutées par le décret du 30 décembre 2020 de déposer une demande d'aide ou de versement complémentaire au titre du mois de novembre 2020. Les demandes pourront être déposées jusqu'au 28 février au lieu du 31 janvier 2021.
  • Le décret fait également évoluer les annexes S1 et S1bis.

Enfin, le décret prolonge le fonds de solidarité jusqu'au 30 juin 2021.

Compte tenu de la complexité du dispositif applicable en janvier, nos équipes sont en train d'actualiser une nouvelle information consacrée au fonds de solidarité à partir de janvier 2021.

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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