Evolutions à venir du "FNE formation"

Dans le cadre de la crise de la Covid-19, le FNE-Formation a été renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Le Ministère du travail devrait faire de nouveau évoluer ce dispositif dans les prochaines semaines, une instruction émanant de la Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) devant être prochainement diffusée.

Vous trouverez ci-dessous les principales évolutions à venir :

1.Une ouverture du dispositif aux entreprises présentant des difficultés économiques mais non concernées nécessairement par l'activité partielle

Alors que le FNE-Formation Covid-19 est exclusivement réservé à date, à l’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée (APLD) - à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation – sans condition de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité, le dispositif devrait s’ouvrir à compter de février 2021 également aux entreprises non concernées par l’activité partielle mais qui présenteraient des difficultés économiques au sens de l’article L.1233-3 du Code du travail.

Les difficultés économiques peuvent être « caractérisées soit par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés».

2. Une évolution des modalités de prise en charge des coûts pédagogiques

Alors que depuis le 1^er novembre 2020, la prise en charge par l’État des coûts pédagogiques au titre du FNE-Formation est de 70% pour les entreprises en situation d’activité partielle de droit commun et de 80% pour celles bénéficiant d’une activité partielle de longue durée, les modalités de ces prises en charge sont appelées à évoluer en fonction de la taille et de la situation des entreprises, comme suit :

Attention et pour rappel, en contrepartie de l’aide de l’État, l’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation.

Ce nouveau dispositif devrait se déployer, en outre, au travers d’une convention nationale État/OPCO afin de faire de ces derniers un « guichet unique » pour les entreprises désireuses de mettre en œuvre le dispositif FNE-Formation.

·       Des actions de formations éligibles s’inscrivant dans un « parcours »

Concernant les actions de formations éligibles à ce dispositif, ce dernier serait recentré sur des parcours de formation et de certifications professionnelles définis et non des formations isolées, parcours de formations en cours de construction avec les OPCO et notamment avec l’OPCO Mobilités.

Les thématiques de formations et de certifications, éligibles au FNE-Formation, pourraient ainsi correspondre à six parcours déterminés :

1.« Parcours technologiques et numériques » visant des formations d’adaptation des compétences des salariés dont les métiers connaissent des évolutions technologiques, numériques et/ou digitales.

2.« Parcours mobilités professionnelles » correspondant à des parcours qualifiants et/ou certifiants permettant des évolutions dans les classifications collectives de Branches, des reconversions ou évolutions professionnelles.

3.« Parcours transition écologique » visant à des formations « éco conduite » (initiation ou perfectionnement) ou encore aux formations recyclage des pièces et composants, réparation et vente des véhicules propres (Électriques et Hybrides), réparation des mobilités douces (cycles, cycles à assistance électrique).

4.« Parcours Transverse » correspondant à des formations visant à :

a.     augmenter les compétences des salariés des sièges ;
b.     adapter les compétences des séniors face aux nouvelles pratiques ou en reconversion sur des fonctions administratives (reclassement des séniors).

Ce parcours vise encore des formations en langues pour faire face à l’internationalisation des échanges, ou en bureautique.

5.« Parcours Sécurisation » visant des formations destinées aux publics fragilisés (niveaux infra 5) pour acquérir les compétences de base ou des parcours de formation qui permettent d’entrer dans les métiers de la mobilité.

6.« Parcours managérial » correspondant à des formations pour permettre la montée en compétences des managers intermédiaires devenus cadres à la suite d’une évolution interne et qui nécessitent une professionnalisation dans la gestion des équipes et/ou salariés issus des entreprises ayant connu une croissance rapide et/ou augmentation du nombre de collaborateurs.

Ces évolutions doivent faire l’objet de confirmations dans les prochains jours de la part des services du Ministère du travail. Nos services vont travailler avec ceux de l’OPCO Mobilités en ce sens.

Très cordialement,