Evolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020

Suite aux dernières annonces du gouvernement, le dispositif du fonds de solidarité évoluera à partir du 1er décembre 2020, afin de soutenir le secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaire (pour les deux premières catégories seulement).

Le seuil de 50 salariés perdure pour les catégories 3 et 4 ci-dessous.

1. Pour les entreprises fermées administrativement

S’agissant des secteurs fermés, les restaurants, les bars, les discothèques, les salles de sport, etc. : pour ces entreprises, le fonds de solidarité sera ouvert et ce quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre :
- une aide jusqu’à 10 000 €
- ou une indemnisation de 20 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.
 

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture

Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, sport et culture qui ne sont pas fermées mais qui subissent de plein fouet la crise sanitaire, l’absence de touristes, l’absence d’événement (notamment les hôtels, traiteurs, salles de théâtres ou de concerts, agences de voyages, entreprises de l’événementiel, de la culture ou du sport) : ces entreprises continueront d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles perdent 50 % de chiffre d’affaires. Elles pourront bénéficier :
- d’une aide jusqu’à 10 000 €
- ou d’une indemnisation de 15 % du chiffres d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.
- pour celles qui rencontrent le plus de difficulté et qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation passera à 20 % du chiffre d’affaire mensuel réalisé à la même période de l’année précédente.

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme

Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise. Ces secteurs continueront de bénéficier en décembre des mêmes aides qu’en novembre, soit une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de leur perte pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés perdant 50 % de leur chiffre d’affaires.
 

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs qui viennent d’être évoqués précédemment et qui justifient une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Pour aller plus loin :
- Evolution du fonds de solidarité à partir du 1er décembre, Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance

 

Comme d'habitude, nous attendons les décrets correspondants, qui feront l'objet de précisions de notre part.

Très cordialement,