Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement avait mis en place un chèque de 500 € pour couvrir tout ou partie des dépenses de numérisation supportées par des TPE qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020. Désormais, cette possibilité est ouverte à toute entreprise de moins de 11 salariés éligibles répondant aux critères d'éligibilité.

L’ambition du Gouvernement est d’accompagner 1 million d’entreprises en 2021 dans leur démarche de numérisation grâce au plan de relance. 120 millions d’euros de France Relance sont consacrés pour accompagner la numérisation des TPE-PME qui est cruciale pour le développement de leur activité.

Dès le 10 mai 2021, le chèque France Num de 500 € sera proposé aux entreprises de moins de 11 salariés dont le dirigeant majoritaire n'est pas titulaire d'un contrat de travail à temps complet depuis le 30 octobre 2020 (sauf si l'entreprise compte au moins un salarié).

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises éligibles devaient initialement justifier d’avoir engagé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Depuis avril 2021, les dépenses éligibles doivent avoir été facturées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021 inclus. La justification de cet engagement doit être appuyée par une ou plusieurs factures.

Depuis le 28 janvier 2021, les entreprises éligibles peuvent déposer leur dossier à l’adresse suivante : cheque.francenum.gouv.fr. Cette aide peut être cumulée avec les différents dispositifs de soutien à la numérisation mis en œuvre par les collectivités locales.

Un arrêté publié à la même date précise les dépenses éligibles (achat ou abonnement à des solutions numériques et accompagnement à la numérisation par une personne physique ou une personne morale de droit privé identifiée par un numéro SIRET ou un numéro de TVA intracommunautaire et référencée sur le téléservice mis en œuvre par l'ASP) qui relèvent des thèmes suivants :

  • vente, promotion (Site e-commerce ou promotionnel - Contenus  - Paiement en ligne - Place de marché - Visibilité internet - Solution de réservation, prise de rendez-vous) ;
  • gestion (Gestion des stocks, des commandes, des livraisons - Logiciel de caisse - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité) ;
  • relation clients (Gestion des clients - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information).

Les entreprises doivent adresser leur demande d'aide à l'Agence de services et de paiement par l'intermédiaire d'un téléservice ouvert depuis le 28 janvier, dans un délai de quatre mois pour les factures datées avant le 28 janvier 2021 et avant le 31 juillet 2021 pour les factures datées à compter du 28 janvier 2021, sous réserve des crédits disponibles. Attention, la date de fermeture du guichet peut être avancée lorsque les demandes d'aide déposées saturent l’enveloppe de 60 millions d'euros allouée à cette action.

Une seule demande pourra être présentée par entreprise.

On peut retrouver sur le site de BPI France la présentation de toutes les mesures exceptionnelles instituées pour aider les entreprises à maintenir ou développer leur activité en ligne. 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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