Dispositif de soutien de l'ADEME pour accompagner la transition écologique des entreprises

Ce dispositif propose des aides forfaitaires pour toute une série d’études et d’investissements, par exemple des études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et les stratégies climat des entreprises, l’acquisition d’équipements de réduction et de gestion des déchets, l’accompagnement pour des travaux de rénovation des bâtiments industriels, l’initiation d’une démarche d’écoconception, de mobilité durable…

Le montant de l’aide peut atteindre 200.000 euros avec un minimum de 5.000 euros. Les investissements éligibles sont fonction du secteur d'activité (code NAF) et de la région.

• Actions de rénovation globale des bâtiments et de la qualité de l'air: Audit énergétique, Assistance à la maître d’ouvrage pour rénovation globale d’un ou plusieurs bâtiment pur viser un objectif de 50% d’économie d’énergie, Diagnostic sur la qualité de l’air (intérieur et extérieur) de l’entreprise,
• Actions liés à l'éclairage: Luminaire d’éclairage à modules LED, Augmenter l’éclairage naturel grâce à des lanterneaux d’éclairage zénithal, Augmenter l’éclairage naturel grâce à des conduits de lumière naturelle, Éclairage extérieur par luminaires LED, Étude de dimensionnement de l’éclairage,
• Actions liés à la mobilité:  Remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule électrique (Véhicule léger, fourgonnette, fourgon <6m3), Transformation de fourgonnette, de fourgon <6m3, des poids lourds à motorisation thermique en motorisation électrique (retrofit), Remplacement d’un véhicule thermique par un véhicule GNV (fourgon <6m3n fourgon >6m3), Vélo cargo électrique pour un usage professionnel, Abris à vélo avec toit...
• Actions liées à l'économie circulaire et à la gestion des déchets: Récupération des eaux de pluie, Compacteurs mécanique (cartons...)...
• Actions liées à l'éconconception et aux labélisations:  Accompagnement à la labellisation "Numérique responsable".

Pour bénéficier de ces aides, l'entreprise doit :

• vérifier son éligibilité via le site https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/tremplin-transition-ecologique-pme  
• renseigner le fichier excel "ADEME_Tremplin transition écologique" qui liste, suivant la situation de l'entreprise, l’ensemble des études et/ou investissements qui seront mis en œuvre et qui peuvent bénéficier d’aides, téléchargeable  sur le site cité précedemment;
• déposer sa demande d'aide (création d'un compte).

La liste des documents à joindre lors du dépôt de la demande d'aide sont:

• le fichier excel "ADEME_Tremplin transition écologique" renseigné,
• un fichier unique au format pdf composé des devis scannés pour justifier des études et investissements projetés,
• un RIB.

• L'établissement doit être une petite ou une moyenne entreprise au sens de la réglementation européenne ;
• Ne pas solliciter d'autres aides publiques (crédit d'impôt) pour le même investissement; Par contre, cette aide peut être couplée avec les CEE;
• Présenter un panel d’investissements et/ou études dont le montant d’aide total est supérieur à 5000 € et inférieur à 200000 € ;
• Ne pas avoir engagé les investissements avant l'accord de l'ADEME.