Le formulaire de demande du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre sera disponible à partir du 4 décembre.

 

La demande doit être déposée sur le site web de la DGFIP au plus tard le 31 janvier 2021.

 

Les conditions d’éligibilité sont détaillées sur le site web du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.

 

S’agissant du fonds de solidarité au titre du mois de décembre, le plafond annoncé à 100.000 € pour les entreprises fermées et les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1) a été réhaussé à 200.000 €.

 

Le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide pourra être le chiffre d’affaires de décembre 2019 ou le chiffre d’affaires moyen constaté en 2019. Les entreprises dont les gérants disposent d’un contrat de travail dans une autre entreprise pourront bénéficier du fonds de solidarité.

 

Des précisions seront apportées sur les critères d’éligibilité au fonds de solidarité pour décembre par décret.

 

Très cordialement,

Xavier Horent, Délégué Général / PO. Francis Bartholomé, Président national
 

 

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